L..., l'avis de M.

[Q] et de la société [Personne physico-morale 1], et l'avis de M.

[Z] et de la société [Personne physico-morale 1], et l'avis de M.

, le contrat étant résolu et la chance étant définitivement perdue, que le gain était certain puisque contractuellement défini, que le point 10 de l'accord détermine le « golden parachute » comme étant

O... à lui payer une somme de 2 000 euros au titre de l'article du code de procédure civile.

G..., d'autant que la société n'a pas déféré à la sommation faite par le conseil des salariés le 5 décembre 2014 d'avoir à communiquer les contrats d'intérim pour l'année 2014 ; qu'en outre, sur le document

été gagnée, à la suite de cette scène lors de livraison des courses, par la peur et se disait terrorisée ; qu'elle prétendait avoir pris contact le lendemain avec le gérant du commerce pour lui dire qu'elle

Elles n'ont formé aucune prétention au titre d'un quelconque manque-à-gagner.

subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral et pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés ; que l''article L 1152-3 dispose que toute rupture du contrat de travail

des éléments présentant une identité visuelle avec les siens, tous éléments entraînant une confusion dans l'esprit de ses clients.

nationale pour la formation professionnelle des adultes en sa constitution de partie civile et a condamné Mme X... à payer à l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes la somme

[N] : « Nous sommes heureux de te compter parmi nous.

de vente d'un terrain a été fait contrairement à l'estimation de prix de la commission compétente, générant un manque à gagner pour l'État d'environ 5,9 millions, et pour avoir exonéré la compagnie du

Cet avis mentionne qu'un document présentant au cotisant la procédure de contrôle et les droits dont il dispose pendant son déroulement et à son issue, tels qu'ils sont définis par le présent code, lui

Cette clause doit avoir été convenue entre les parties dans un écrit au plus tard au moment de la livraison.

est tenue de transmettre la déclaration de maladie professionnelle à l'inspecteur du travail et de recueillir ses observations préalablement à la prise de décision concernant la prise en charge ; que l'avis

X... a souscrit un contrat d'assurance sur la vie identique sur lequel a été versée une certaine somme pour le financement duquel M. et Mme X... ont, le 25 mai suivant, conclu un second prêt in fine de

; que le 16 octobre 2001, Mme Y..., épouse X..., a souscrit un contrat d'assurance sur la vie identique sur lequel a été versée une certaine somme, pour le financement duquel elle a, le 30 octobre suivant

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR condamné la société exposante à payer à M. et Mme X... la somme de 3000 € au titre de leur préjudice moral et ordonné la capitalisation

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR condamné la société exposante à payer à M. et Mme Y... la somme de 3000 € au titre de leur préjudice moral et ordonné la capitalisation