grave le fait pour un salarié non investi de fonctions syndicales ou représentatives de communiquer de sa propre initiative à l'ensemble du personnel un rapport d'audit comptable et financier en discussion

. ; qu'estimant que cette diffusion lui causerait un préjudice matériel et moral, M.

222-5, L. 222-6 et R. 262-5 du Code du travail, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul X..., président-directeur général de la société Delta Diffusion

et que, si elle a concédé à DG Diffusion un contrat de distribution et de diffusion exclusive des ouvrages Anagramme, ceci n'autorise aucunement DG Diffusion à répondre à la société Bernard Dupret, par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Diffusion, société anonyme dont le siège est sis ..., en cassation

employées en vertu de contrats à durée déterminée, en qualité de vendeuses au service de la société Montel, dans l'un de ses magasins à l'enseigne "Défimode", ont constitué la société Villefranche diffusion

selon arrêt définitif du 15 janvier 1997, que la société André Silvain et Cie, aux droits de laquelle vient la société VF boutiques, et la société Stylmod, aux droits de laquelle vient la société VF diffusion

[L] ont opposé une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d'intérêt à agir des sociétés Paveyrol diffusion et Paveyrol. Examen des moyens Sur le troisième moyen 4.

demanderesse du chef, d'usage de chèque contrefait ou falsifié et l'a condamné à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis outre, sur l'action civile, à payer diverses sommes à la société Delta Diffusion

Jean-Claude, gérant de la société à responsabilité limitée "Expo Diffusion" et gérant de la société à responsabilité limitée "Norma-System", ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Diffusion et torréfaction amiénoise, dont

et de division, ni à l'égard de qui cette renonciation intervenait, la cour d'appel aurait dénaturé l'acte et violé les articles 1134, 2015, 2021 et 2026 du Code civil; et alors que, d'autre part, en

Spencer), venue aux droits de la société France Riviera, lui a fait délivrer un commandement de payer le 29 avril 1998, puis l'a assignée en réglement de cet arriéré, ainsi que la société Plein Ciel diffusion

J... , ès qualités, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société MC2 diffusion, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M.

Britannica a assigné la société La Diffusion en demandant des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société La Diffusion fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande aux

Britannica a assigné la société La Diffusion en demandant des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société La Diffusion fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande aux

produisait un document dactylographié aux termes duquel, en raison de l'impossibilité matérielle pour Wilfrid Y..., gérant, d'exercer personnellement le contrôle des activités de la société Mirail Auto Diffusion

l'examen des candidatures, l'ordre des priorités défini ci-dessus » ce dont il s'évince que les agents et anciens agents en contrat à durée déterminée bénéficient non seulement d'une priorité dans la diffusion

X... a ultérieurement constitué la société Diffusion Atlantique à laquelle il a donné son fonds de commerce en location-gérance ; que M.

. ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société X... diffusion a été constituée en 1999 entre M. Bruno X..., associé majoritaire et gérant, et M.