exemplaire de cette déclaration ne comportant aucune signature, la cour d'appel s'est déterminée par un motif radicalement inopérant dès lors que, par définition, cet exemplaire ne pouvait être qu'un double

l'arrêt attaqué ne s'explique pas sur le fait que, par l'effet d'une rature figurant à l'acte, aucun tiers n'était désigné comme dépositaire, ce qui rendait nécessaire le recours à la formalité du double

ne pas dénaturer les documents de la cause ; 2°/ ALORS QUE les actes sous seing privé qui contiennent des conventions synallagmatiques ne sont valables qu'autant qu'ils ont été faits en autant d'originaux

; l'article 24 disposait que, lorsque les actes, exploits et procès-verbaux sont établis en double original, ceux conservés en minute par l'huissier de justice sont enliassés et numérotés par année etc

nullité ; que par suite de cette signification régulière du 22 mars 2012, la déclaration d'appel du 17 janvier 2013 est tardive » ; ALORS QUE, premièrement, l'huissier de justice qui dresse un acte en double

L'absence de double original prive seulement l'écrit de son efficacité probatoire : ce document irrégulier n'est pas la preuve préconstituée exigée par la loi (Cass. 3e civ., 26 juin 1973).

Chaque feuille était remplie en double, l'original étant remis à l'employeur, la copie restant aux carnets de souche produits par les salariés.

d'espèce, dès lors qu'il n'y avait pas engagement unilatéral de sa part, mais engagement synallagmatique des deux parties, de telle sorte que la convention aurait dû donner lieu à l'établissement d'un double

violer le texte précité, décider que la réclamation était régulière ; Mais attendu qu'après avoir relevé l'identité de la date de la lettre et celle du tampon qui y a été apposé par le greffe sur l'original

pendant dix ans de sorte que le contrat litigieux ayant été conclu le 1er mars 2002, la banque était en droit de le détruire le 1er mars 2012 ; que cette convention ayant nécessairement fait l'objet d'un double

X... a été engagé par la société Contitech Anoflex en qualité de technicien de maintenance, suivant contrat du 15 septembre 1992 ; que l'original du contrat de travail détenu par le salarié fixe un salaire

prévues aux articles 435 à 457 dudit code, le ministère public pouvant s'y opposer si ces témoins ont déjà été entendus par le tribunal ; qu'au cas d'espèce, il résulte des pièces du dossier que le double

contrats de commandes à monsieur Y... précisent que : « le parolier cède (…) le droit de reproduire l'enregistrement des textes des comptines, associé aux images de la série en vue d'établir tous originaux

Y... et la société Stomal IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ordonné aux membres du groupe X... de faire signer et transmettre à la société Clinique Saint-Michel, en double exemplaire

l'écrit ; qu'ainsi, faute d'avoir caractérisé une quelconque altération de la vérité du contenu et de la substance de l'écrit original que Jean-Michel X..., qui en était aussi le rédacteur d'origine,

francs de remboursement indu, en juin, juillet et août 1995 ; "alors que ne constitue pas une fausse déclaration au sens de l'article L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, le fait d'envoyer le double

et celles-ci étant de même nature que celles revendiquées, l'Administration reconnaît le caractère privé de la totalité du fonds d'archives ; que le besoin qu'a éprouvé le Ministère de récupérer les doubles

. ; " que l'expert considère que, malgré une présentation différente, il existe des similitudes : " jeu de lettres qui se double d'une bataille de mots avec capture dans un couloir " ; " qu'il était