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avait donc été fondé à ne pas rejoindre son nouveau chantier comme le lui avait demandé son employeur, demande réitérée le 29 mai 2002 ; que son horaire de fin de travail, 17 heures 30, conjugué à la durée

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Cassation

27 février 1991

est présumé être un élément essentiel du contrat de travail sauf stipulation contraire qui n'a pas été relevée par la cour d'appel ; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas recherché si la durée

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Cassation

10 novembre 1971

CONSTATANT QUE LES VICTIMES, DONT LE TRAVAIL SE TERMINAIT EN FIN DE JOURNEE SUR LE CHANTIER DE PRELLES, AVAIENT LA POSSIBILITE D'UTILISER OU NON LE MOYEN DE RETOUR QUI LEUR ETAIT PROPOSE ALORS QUE LA DUREE

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Cassation

16 mars 1972

CALAIS TENDANT A SE FAIRE REMBOURSER LES PRESTATIONS SERVIES A PLUSIEURS OUVRIERS DE SON ENTREPRISE A LA SUITE D'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN DE SES PREPOSES, AU MOTIF QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET

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Cassation

24 octobre 1978

COPREPOSE LACOUR, A UN SEMINAIRE DE FORMATION COMMERCIALE ORGANISE A TROYES, PAR LE CREDIT AGRICOLE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET

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Cassation

9 janvier 1990

visite de contrôle et a avisé son employeur qu'il ne pouvait s'y présenter ; qu'il a été licencié le 10 juillet 1985 "pour cas de force majeure, compte tenu de son état de santé dû à un accident de trajet

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Cassation

8 juillet 1970

AVAIT PERCU UN SALAIRE TENANT COMPTE, CE JOUR-LA, D'UN TEMPS DE TRAVAIL DE 11 HEURES 50 CORRESPONDANT A LA DUREE DU TRAJET ; QU'IL AVAIT QUITTE LORIENT LE 2 SEPTEMBRE AU VOLANT DE SA VOITURE AUTOMOBILE

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Cassation

5 juin 2001

lui payer un solde de salaires pour les trois premiers mois, un complément de salaire du 1er octobre 1993 au 30 mars 1994 et les congés payés afférents à ces deux sommes alors, selon le moyen, que la durée

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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00967

Cassation

21 mai 2008

, où elle exerçait en dernier lieu les fonctions de commerciale sédentaire, à Levallois-Perret (92) ; qu'elle a été licenciée le 9 septembre 2003 pour avoir refusé le changement provisoire, pour une durée

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Cassation

16 décembre 1997

payés, le conseil de prud'hommes s'est seulement référé à un arrêt de la Cour de Cassation de 1979 aux termes duquel les heures de délai de route destinées à indemniser forfaitairement le salarié de la durée

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Cassation

11 mars 1971

OU, POUR DES RAISONS DE COMMODITE, LA TROUPE S'ETAIT FIXEE POUR LA DUREE DE SON SEJOUR DANS LE VAUCLUSE, SOIT DU 9 JUILLET AU 31 AOUT 1965 AINSI QUE CELA RESSORT DU PROGRAMME DE LA TROUPE, QUE LA DUREE

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Cassation

10 novembre 1971

D'ETRE RASSEMBLES DANS UN HOTEL OU L'EMPLOYEUR LEUR AVAIT FAIT PRENDRE PENSION N'AVAIT PAS A LUI SEUL POUR EFFET DE PLACER LES OUVRIERS PAR RAPPORT A CE DERNIER DANS UN ETAT DE SUBORDINATION PENDANT LA DUREE

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Cassation

20 décembre 1990

km du siège de l'entreprise ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher si les salariés bénéficiaires des indemnités litigieuses avaient été empêchés, par leurs conditions de travail et notamment par la durée

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Cassation

16 mars 1972

, AUX MOTIFS QU'IL S'ETAIT PRODUIT ENTRE LE CHANTIER ET LE SIEGE DE L'ENTREPRISE, QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QU'IL SOIT SURVENU SUR LE TRAJET DU LIEU DE TRAVAIL A LA RESIDENCE D'X... ; QUE LE TEMPS DU

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Cassation

24 octobre 1989

B... des sommes représentant l'équivalence en temps de travail de la durée des trajets effectués par lui, comme délégué syndical, pour assister aux réunions du comité d'entreprise, alors, d'une part, que

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Cassation

25 avril 2006

est effectué en dehors de l'horaire normal de travail et qu'il excède la durée normale du trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail ; qu'en se bornant à constater que le salarié justifiait

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Cassation

28 octobre 1998

justifié son refus de rejoindre sa nouvelle affectation de Bois-le-Roi par le fait qu'elle était distante de son domicile d'Asnières d'environ 115 km par la route, portant ainsi à 3 heures par jour la durée

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Cassation

2 mai 1989

Y..., A... et B... des sommes représentant l'équivalence en temps de travail de la durée des trajets effectués par eux, comme délégués syndicaux, pour assister aux réunions du comité d'entreprise, alors

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Cassation

23 janvier 1992

étaient en conséquence, responsables de la rupture, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'avait pu retenir que les trois salariés n'avaient pas contesté le constat d'huissier établissant que la durée

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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00474

Cassation

13 mars 2013

pour se rendre sur les sites d'intervention excédant une durée habituelle constituait un temps de travail effectif, fixé à une heure et demie la durée du trajet journalier du salarié qui ne constitue

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3 791 résultats pour « durée des trajets »

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