X... ; considérant que l'aggravation de la servitude d'écoulement des eaux a été le facteur déclenchant de l'effondrement du mur litigieux dont aucun élément n'établit qu'il se serait nécessairement effondré

de l'entrepreneur, lorsque le défaut d'entretien ou de construction du bâtiment a concouru, ne fût-ce que pour partie, à son effondrement; qu'ainsi, la cour d'appel, en excluant toute responsabilité

du mur de soutènement litigieux d'une hauteur comprise entre 2 m et 4, 50 m dans sa partie Nord ; il a relevé des fissures sur ce mur dans sa partie Sud, traduisant une instabilité et un risque d'effondrement

réalisée ; que, bien au contraire, le bâtiment existant a été, après l'effondrement de murs, reconstruit conformément aux plans fournis avec la déclaration de travaux, ainsi que l'a notamment attesté

Aix-en-Provence, 26 mai 2004), qu'un véhicule forestier appartenant à la société Peillard, assuré par la société Allianz Via assurances, a été emporté dans le ravin bordant une route forestière partiellement effondrée

fosse à lisier par la société Cuma du Val-de-Loir et la société Etablissements Chichery et compagnie, laquelle a fourni les matériaux ; qu'après mise en service, une des parois de la fosse s'étant effondrée

et la société Entreprise Minot (société Minot) de la couverture et de la charpente ; que la scierie a été louée à la CFFP, également assurée par la compagnie Via assurances ; que la toiture s'étant effondrée

septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex

En juillet 2010, une partie du faux plafond du local loué à la société NG services s'est effondrée. 4.

Le mur de soutènement entourant cette propriété s'est effondré en causant un important glissement de terrain sur une voie communale, qui a dû être fermée à la circulation.

(le syndicat), représenté par son syndic, la société BGTI Cabinet Grech, celle-ci assurée par la société Axa, a chargé en 1988 des travaux de consolidation du mur de façade de l'immeuble, la société SMBI

pénale, mettre l'action publique en mouvement par une plainte avec constitution de partie civile ; que, par ailleurs, les juridictions d'instruction ont le devoir d'instruire et que cette obligation ne cesse

santé" et de la société Maitralain Gouault, chargée du lot gros oeuvre, assurée par la société MAAF assurances (la MAAF) ; qu'à la suite de forts coups de vent, la superstructure du bâtiment 1 s'est effondrée

Mme U..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 février 2018), que M. et Mme X... sont propriétaires d'une parcelle contiguë et située en aval de celle

la cour d'appel a estimé que le principe de la réparation intégrale s'opposait à ce qu'il soit alloué une somme correspondant au coût de la reconstruction de la grange des époux Y..., qui s'était effondrée

effondrement d'étaiements, qu'il importait peu que le préposé de la société Socotec qui était intervenu sur le chantier n'ait pas été investi d'une délégation spécifique de la société Socotec, comme celle-ci

Ensuite de l'effondrement, le 26 novembre 2016, du plafond de la cave dans l'un des immeubles contigus, les acquéreurs ont immédiatement quitté leur habitation dans laquelle ils ne sont revenus qu'une

Le mouvement de balancier a provoqué le frottement de la toile contre l'acier d'une girafe trop proche et la déchirure brutale de celle-ci.