X..., engagé par la société Rigaux en qualité de voyageur représentant placier multicartes en 1983, a refusé, par lettre du 20 septembre 1989, après divers pourparlers, les propositions de son employeur

actes sous seing privé du 5 décembre 1988, les époux X... se sont portés cautions solidaires de la société X... à concurrence de 400 000 francs au profit de la société Centrale de banque et se sont engagés

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Phouvilaykham X... coupable d'abus de biens sociaux et de banqueroute par tenue de comptabilité incomplète

Par une décision du 7 novembre 2024, contre laquelle Mme [I] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que le dossier est incomplet

ne sont que des éléments techniques soumis au débat contradictoire et non des éléments de preuve formels ; qu'il est permis de constater que les discussions d'experts font apparaître le caractère incomplet

immobilière l'appel n'est recevable qu'à l'égard des jugements qui ont statué sur des moyens touchant au fond du droit ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que le syndicat des copropriétaires du ..., a engagé

X..., engagé le 1er mars 1956 en qualité de V.R.P. exclusif par l'office vinicole nord-africain, puis transféré à la société Fautrel-Lecolinet, par application de l'article L. 122-12 du Code du travail

de la somme en toutes lettres et en chiffres, ces règles de preuve ayant pour finalité la protection de la caution ; qu'après avoir constaté que l'acte intitulé "acceptation de la caution" était incomplet

sous la formule manuscrite légale, n'entraîne la nullité du cautionnement que s'il en est résulté une incertitude quant au consentement de la caution à son engagement ou une information incomplète de

de dommages-intérêts irrecevable comme nouvelle, a violé l'article susvisé ; 2 / que l'employé d'une caisse de sécurité sociale a l'obligation de s'informer avant de fournir des renseignements et engage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Atendu que prétendant avoir été engagés en vertu d'un contrat à durée déterminée

France et gérant de la société Ordinateur express (OE) ; que, par convention du 6 avril 1982, la société Sectrad construction électronique (Sectrad), fabricant de sous-ensembles électroniques, s'est engagée

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation soulevée par Ali X..., l'a déclaré coupable de banqueroute par tenue d'une comptabilité incomplète

Alain A... n'était que de 7 500 francs par mois ; que ces crédits ont été obtenus sans difficulté auprès des organismes de prêt grâce à la présentation incomplète de la situation de l'intéressé faite par

X..., engagé le 24 août 1984, en qualité de démarcheur, par la société L'Européenne de banque, a été licencié le 31 juillet 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre

s'est noyée, de sorte que ce manquement contractuel à une obligation de sécurité avait directement causé le décès de la fillette, laquelle a pu accéder à la piscine litigieuse en raison du caractère incomplet

X... a été engagé comme VRP exclusif à temps plein par la société Direct Ménager pour la vente d'aspirateurs et de cireuses chez des particuliers; qu'il a été licencié le 13 août 1991 pour faute grave,

supplémentaire lui était allouée s'il atteignait le chiffre d'affaires de 12 300 000 francs le 31 janvier 1986 soit postérieurement à son licenciement, qu'ainsi l'envoi de rapports de visite même incomplets

il a procédé à la rédaction des trois actes de cession, assisté à la transaction du 4 juillet 1983, souligné ce jour-là que les actes concernant les porteurs d'origine présentés par Y... étaient incomplets

A... e été engagé le 17 novembre 1987 par la société Etablissements Y... en qualité de VRP exclusif; qu'un contrat signé le 2 janvier 1989 a précisé les conditions d'emploi et de secteur du salarié;