de Carcassonne le montant des échéances des prêts ; que celle-ci a émis des réserves sur la validité des contrats des prêts et de leur garantie ; qu'elle a assigné aux fins de nullité de ces actes la

[L] [Q] et non son épouse et seulement pour une partie des prêts souscrits par la SCEA les vergers du Colombier ; que les intimés, qui connaissaient pour tous les prêts souscrits après ceux du 9 décembre

immobilier ; qu'en garantie de ce prêt, M.

d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques

Le jugement attaqué doit être infirmé quant aux demandes formées à rencontre de la société d'Axa France au titre de la garantie de responsabilité civile de la société BCRT Finance » ; Alors, d'une part

, découverts, garanties...) sans rien ignorer de l'insuffisante solvabilité des bénéficiaires, de la vacuité de la plupart des opérations financées ; sans prendre les garanties courantes ; sans respecter

collective qu'il avait souscrit en vue de garantir le remboursement total ou partiel du prêt ; que dès lors, la référence à "l'assurance" dans l'offre préalable de prêt et dans les conditions générales

risque incapacité de travail, étant souligné que, dans tous les contrats d'assurance souscrits à l'occasion d'autres prêts, notamment auprès de la BNP Paribas, avant comme après le prêt litigieux, il avait

était gérant, par la Banque populaire Val-de-France (la banque) et a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par celle-ci, garantissant les risques de décès jusqu'à soixante-dix ans, et de perte

Richard A..., ce dernier s'est reconnu débiteur du prêt souscrit par son frère et a affecté un immeuble en garantie hypothécaire, pour garantir aux cautions le paiement des sommes dues à la banque ; qu'à

la garantie personnelle donnée par une tierce personne physique ; que l'article 6 du contrat de prêt, afférent aux garanties, mentionne que l'adhésion de l'emprunteur à une SOCAMA est exigée afin de garantir

puis à opérer le montage précité, un prêt in fine garanti par un PEA destiné à le rembourser, exigeant que le compte titres soit transféré dans ses livres ; qu'ils ajoutent que la banque a également demandé

en arguant de faux, à titre principal, les questionnaires des 9 et 13 avril ; Attendu que, pour débouter M. et Mme X... de leurs demandes et annuler le contrat d'assurance souscrit par Mme X..., l'arrêt

dans le but de servir de nantissement au prêt ; qu'en considérant que le contrat d'assurance-vie n'apparaissait pas comme la fourniture d'une garantie au profit d'un établissement prêteur, mais comme

X... a garanti chacun de ces prêts en apportant sa caution personnelle et solidaire et c'est ainsi qu'il a souscrit deux engagements de caution à l'égard de la Bred, d'un montant de 100000 euros et 210000

in fine en vue de souscrire un contrat d'assurance vie dont le produit susceptible de varier, devait à l'échéance permettre de rembourser le prêt, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

le notaire devait adresser la somme de 4 700 000 francs destinée à souscrire le second contrat d'assurance-vie, lequel était nanti au profit de la banque en garantie du prêt, mais que cette disposition

M... et A... font grief à l'arrêt de dire que leurs engagements de caution personnel du prêt souscrit par la société Entre ciel et mer [...] sont valides et, en conséquence, de les condamner, en qualité

d'un prêt immobilier se prescrit à l'issue du délai de droit commun de 10 ans, conformément aux dispositions de l'article L. 110-4 du code de commerce dans sa version antérieure à la loi du 17 juin 2008

contractés par les gérants, ceux-ci sont engagés à l'égard du prêteur, en tant qu'auteur et signataire du contrat de prêt et tenus à ce titre de lui rembourser, selon les modalités prévues par le contrat