Jéol, Premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me Vuitton, avocat de la SCI Hasta Luego, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

de l'auteur de la signification, elle avait eu connaissance de l'arrêt du 27 septembre 2016 et avait pu exercer à son encontre les voies de recours appropriés ; qu'en retenant néanmoins, par voie d'énonciation

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, de Me Ricard, avocat du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les conclusions de M.

Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter l'Union locale de ses demandes, le tribunal retient qu'elle ne produit pas de pièces de nature à établir que les principes généraux

Z... des impôts d'Amiens Nord et de M. le directeur général des Impôts de Paris, les conclusions de M.

était due à la salariée était largement supérieure au décompte fait par la société en septembre 2005, même en appliquant le bon barème de la convention collective ; Qu'en statuant ainsi, par une énonciation

publics, de Me Ricard, avocat du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les conclusions de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

que l'article 132-19, alinéa 2, du nouveau Code pénal, impose qu'en matière correctionnelle, le choix d'une peine d'emprisonnement sans sursis soit spécialement motivé ; qu'il ne résulte pas des énonciations

Jean-Pierre X..., son fils, que les sommes consignées produisaient intérêts au taux légal, la cour d'appel, qui s'est déterminée par une énonciation générale et imprécise, ne constituant pas une motivation

général et de Monsieur X... en particulier sont clairement évoquées (…) ; que la lettre de licenciement qui énonce les difficultés économiques et leur incidence sur l'emploi du salarié est donc motivée

paiement de factures de garantie, qu'elle n'avait pas jugé utile de solliciter l'exécution de ces obligations conventionnelles de garantie en temps utile ni selon les formes requises, lorsqu'une telle énonciation

refuser le droit de défendre, en appel, aux prétentions du salarié, en particulier de contester la présomption de discrimination qu'elle a dès lors retenue et d'apporter la preuve contraire, par une énonciation