la salarié de la société les Nougats d'Allauch et a exercé les fonctions de manutentionnaire à plein temps ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 8 novembre 1988 ; Attendu que l'employeur

tendant à ce qu'il soit jugé que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse et à ce que son employeur soit condamné à lui payer diverses sommes, la cour d'appel retient que l'employeur, qui

de cette activité, le salarié a été à l'origine de la perte de confiance de son employeur ; Attendu, cependant, que le licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé

dû constater que, dès lors que le stage demandé relevait d'une qualification sans rapport avec l'activité exercée chez l'employeur, le contrat de travail se trouvait rompu, privant ainsi le salarié des

les salariés en cause ; que, par jugement du 12 novembre 1992, le Tribunal a considéré que la société Mod's Hair Matignon avait commis une faute de concurrence déloyale, lui a fait interdiction d'employer

faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, que lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience

de service ; qu'en 2001, oralement et par écrit, elle s'est plainte auprès de la direction du harcèlement sexuel dont elle-même et deux autres salariées auraient été victimes de la part du gérant ; que

n'est pas tenu d'autoriser les absences du salarié sur ce fondement; que le fait pour le salarié de passer outre, constitue un acte d'insubordination caractérisé que l'employeur est en droit de sanctionner

relatives à la durée du travail du salarié ne sont pas contradictoires, du fait que la durée du travail du salarié est annualisée, que si le contrat de travail écrit à temps partiel précise que la durée

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 octobre 2020), [Z] [P], salarié de la société [6], aux droits de laquelle vient la société [7] (l'employeur), a mis fin à ses jours à son domicile, le 23 janvier 2016.

procédait d'un désir de sanctionner le salarié, sans répondre aux conclusions du salarié, faisant valoir qu'intervenant à une époque où un contentieux certain existait entre le salarié et l'employeur,

de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en exigeant de la salariée que, pour démontrer que la rupture était imputable à son employeur, elle établisse qu'elle n'était

salarié résulte exclusivement d'une cause étrangère aux conditions dans lesquelles il a été employé dans l'établissement d'Amiens de la société Valéo et qu'ainsi la faute inexcusable de l'employeur est

salarié résulte exclusivement d'une cause étrangère aux conditions dans lesquelles il a été employé dans l'établissement d'Amiens de la société Valeo et qu'ainsi la faute inexcusable de l'employeur est

salarié résulte exclusivement d'une cause étrangère aux conditions dans lesquelles il a été employé dans l'établissement d'Amiens de la société Valéo et qu'ainsi la faute inexcusable de l'employeur est

salarié résulte exclusivement d'une cause étrangère aux conditions dans lesquelles il a été employé dans l'établissement d'Amiens de la société Valeo et qu'ainsi la faute inexcusable de l'employeur est

fixée chez un autre employeur ; qu'en considérant, après avoir relevé que l'employeur avait demandé au salarié, employé à temps partiel, de modifier la répartition de sa durée de travail, que le refus

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-8, L. 773-13 et L. 773-15 du Code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée

X... ; qu'une telle preuve n'est pas rapportée par les pièces produites aux débats ; que la cour constate en effet que : - l'affirmation du salarié selon laquelle l'employeur aurait cherché à le faire

des articles 6 et 7 du nouveau code de procédure civile et en affirmant qu'il n'est pas possible à l'employeur de licencier un salarié pour une inaptitude ne concernant pas les fonctions définies au contrat