M. et Mme [D] ont vendu la maison à M. [E]. 4. La société MMA IARD a assigné M.

Dumont, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant

A... a vendu aux consorts B... un immeuble, par acte du 18 mars 1986 publié le 8 avril suivant, que le notaire a remis, le jour même, le prix de vente au vendeur ; que dès le 1er avril, la Bank of crédit

et l'action suscitée par la mauvaise exécution de cette livraison résultait du contrat de vente ; en jugeant que l'action de la société Ardex à l'encontre de la société TDD était soumise aux règles de

pavillon, qui a été réalisée avec un escalier d'accès ; que Mme Z..., qui avait également fait exécuter, en 1971 et 1974, deux autres ravalements, avec calfeutrement des fissures, a, le 26 mai 1975, vendu

président du conseil d'administration et administrateurs, domiciliés audit siège, 2 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme

et le premier moyen du pourvoi n° D 97-12.213, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 décembre 1996), que la société civile immobilière des Terrains du "champ Lagrange" (la SCI) a vendu

prononcé la résiliation du bail aux torts de la société Groupe Trianon et a condamné cette société à payer aux époux X... une provision à valoir sur leur préjudice ; que la société Groupe Trianon a vendu

de liquider l'astreinte à la somme de 338 700 francs, alors, selon le moyen, "1 / que ni la circonstance que le litige en cours entre la SCI Les Amandiers et la société Cabinet Hardy ne serait pas opposable

X... étant désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que le fils de la débitrice ayant, le 5 juin 1990, proposé de rembourser par anticipation le solde du passif au moyen d'un prêt, les

A..., notaire, vendu l'immeuble aux époux B..., l'acte de vente stipulant que "le vendeur déclare qu'un litige l'oppose à un propriétaire contigu, M.

la clause subordonnant la responsabilité du vendeur à la formulation par l'acquéreur d'une réclamation écrite dans les 24 heures de la livraison, sur le fait qu'elle avait connaissance de cette clause

commerce extérieur (BFCE) dont le siège est ..., 4 / de la Société centrale de banques, dont le siège est ..., 5 / de la Banque Indosuez, dont le siège est ..., 6 / de la Banque populaire Anjou-Vendée

[S] [W], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Q 23-21.495 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à M.

X..., Y..., Z... et A..., gardiens veilleurs à la succursale de Nantes de la Banque de France, contestant le système d'heures d'équivalence qui leur était appliqué, ont saisi la juridiction prud'homale

X... alors, selon le moyen : 1 ) qu'en opposant à Mme Y... le fait qu'elle avait tardivement invoqué la non conformité de la chaudière qui lui avait été livrée par M.

tacite que si elle manifeste de la part du maître de l'ouvrage la volonté non équivoque d'accepter les travaux; qu'en ne caractérisant pas, en l'espèce, une telle volonté de la part des promoteurs vendeurs

tirée par les défendeurs de l'article 2037 du Code civil, la cour d'appel a rejeté la demande de la banque aux motifs qu'elle avait omis d'exercer l'action résolutoire du vendeur et que, dans la poursuite