d'inexécution en se prévalant du défaut d'exécution par le débiteur délégué des obligations de rembourser le prêt par échéances, souscrites à son profit ; qu'en écartant cette exception au seul motif

Ils ont eu deux fils nés en 2004 et 2011. [N] [S] a trois autres enfants d'un premier lit nés en 1998, 1999 et 2000. La cadette vit au foyer. L'aîné vit avec son père à Bora-Bora.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 10 juin 2021), [E] [M] est née le 19 novembre 2020, à [Localité 3], de l'union de Mme [M] et de M. [H]. 2.

Léonard Z..., 3 / Mme Thérèse Z..., née A..., demeurant tous trois à Montpellier (Hérault), résidence du Point d'Assas, bloc 21, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 mai 2021 et 8 octobre 2020), [T] [Z] est née le 28 février 2020, à Papeete, de Mme [Z]. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 mai 2021), [T] [X] est né le 6 janvier 2020, à Papeete, de l'union de Mme [G] et de M. [X]. 2.

Kuhnmunch, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Kessous, avocat général, M.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 mai 2021), [U] [C] est né le 8 mai 2020, à Papeete, de l'union de M. [Y] et de Mme [C]. 2.

CRAM) du Sud-Est, dont le siège social est ... (5e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre), au profit de Mme X..., née

(Bas-Rhin), 2°/ de Mme Marthe Y..., née Z..., demeurant ...

Dumas, président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Lardennois, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Jean Yves Y..., pris ès qualités d'héritier de Mme Suzanne X..., décédée, demeurant ..., 2°/ de Mme Marie Luce Z..., née Le Hingrat, prise ès qualités d'héritière de Mme Suzanne X..., décédée, demeurant

(Pas-de-Calais), 2°) Madame Jacqueline Z... née B..., demeuant ... à Boiry-Saint-Martin (Pas-de-Calais), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 2017, où étaient présents : Mme X..., président, Mme A..., conseiller rapporteur

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

de Colmar (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société Soprema, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social ..., 2°/ de Mme Gertrude Z..., née

A..., demeuant ... Saint-Firmin (Pas-de-Calais), 28/ de Mme B..., son épouse née Lecourieux, demeurant ...

André Z..., 2°/ Mme Anne-Marie Z..., née A..., demeurant ensemble à Saint-Médard de Guizières, Coutras (Gironde), ..., et actuellement 19, cours du Général de Gaulle, même ville, en cassation d'un

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

X..., à Mme A..., épouse X..., à M. et Mme Y... et à M. et Mme Z... ainsi qu'à la société Carlier investissement pêche (les quirataires), détenant des quirats dans les copropriétés des navires Clipper