CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2021 Mme [R] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 20-10.611 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société

C... et D... faisaient l'objet à Lyon par une décision définitive ou pour toute autre cause d'extinction de l'action publique ; "aux motifs que le tribunal correctionnel faisant application de l'article

Alcome fonderie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

sociale et a formé opposition à la contrainte ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter le recours, alors, selon le moyen : 1°/ que celui qui se prétend libéré

Trio travail temporaire (la société) une mise en demeure le 4 avril 2014 ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait

de biens meubles ou immeubles conformément à l'objet social de la société », et donc la dissolution de la société, conforment aux stipulations de l'article 14 des statuts ; qu'en retenant cependant qu'il

l'extinction de la créance que le GIE Méditerranée détenait sur la société ADI à la suite du paiement définitif effectué le 21 avril 2005 – dépourvue d'objet ou, à tout le moins, leur est inopposable.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1993 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société

[N] [C], domicilié chez M. et Mme [Z], [Adresse 3], 2°/ à la société [Adresse 10], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société LH & associés, société d'exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

cotées dont l'intégralité des comptes sociaux des filiales ne fait l'objet d'aucune publication. 21.

le 14 août 2001, la société a fait citer Bernard X..., du chef d'abus de biens sociaux, devant le tribunal correctionnel de Chartres qui, par jugement du 28 novembre 2002, a constaté l'extinction de l'action

[Y] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bel âge service, société à responsabilité

C..., au titre du remboursement des droits sociaux qu'il détenait au sein de la S.C.E.A.