SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE L'ASSOCIATION HOPITAL MARIE LANNELONGUE, QUI AVAIT COMMANDE DES TRAVAUX A L'ENTREPRISE

PREMIER ETAGE D'UN IMMEUBLE DANS LESQUELS IL EXPLOITE UN COMMERCE DE RESTAURANT, DE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR DE CORTI, PROPRIETAIRE DES ETAGES SUPERIEURS DU MEME IMMEUBLE DANS LESQUELS CELUI-CI A FAIT

DERNIER AU PROFIT DU MAITRE DE X..., ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE SOUS-TRAITANT S'EXONERE DE TOUTE GARANTIE PAR LA FAUTE EXCLUSIVE DE L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL, QU'IL NE PEUT EN EFFET ETRE ASSIMILE A

du maître de l'ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ que la faute de l'entrepreneur à l'origine d'un retard de réalisation des travaux

grief à l'arrêt de limiter la condamnation à son profit de la société Quiri, alors, selon le moyen, "1°) que la faute de l'entrepreneur général peut constituer une cause d'exonération de la responsabilité

QU'IL AVAIT CHARGE DE LA CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE, AU MOTIF QUE LES TROUBLES APPORTES AU COMMERCE D'AUNEAU NE RESULTAIENT EN RIEN D'UNE FAUTE DE L'ENTREPRENEUR, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'ENTREPRENEUR

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE CALCOEN A CONCLU DEUX MARCHES AVEC L'ENTREPRENEUR TAFANI, L'UN POUR LA CONSTRUCTION D'UN GARAGE ET

ETAIT DU A LA CONJONCTION DE PLUSIEURS FAUTES : FAUTE DE X...

qui, à la demande de l'acquéreur, a construit une maison individuelle sur ce terrain, ne fait pas obstacle à ce que le vendeur puisse se prévaloir des fautes de l'entrepreneur, l'appel en garantie

le caractère d'un fait constitutif du cas fortuit ou de la force majeure, seul de nature à exclure le caractère inexcusable de la faute commise par l'entrepreneur qui, professionnellement, connaît ou

SUR LE PREMIER MOYEN ET LE SECOND MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE LAMBOLEY, ENTREPRENEUR, QUI AVAIT ETE CHARGE PAR MEYERS DE L'EDIFICATION D'UN HANGAR, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU

adressée au maître de l'ouvrage, sans constater formellement l'exactitude de ces propos, la cour d'appel n'a pas établi la faute de l'entrepreneur de vitrerie, et a ainsi privé sa décision de base légale

SOUTENAIT QUE L'ENTREPRENEUR NE DEMONTRAIT PAS QUE PLUS DE DIX ANS S'ETAIENT ECOULES ENTRE LA PRISE DE POSSESSION DES LIEUX ET LE REFERE FORME CONTRE L'ENTREPRENEUR ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL

EN RAISON DES MALFACONS, ET D'AVOIR EGALEMENT CONDAMNE LEDIT BUREAU D'ETUDES A UNE INDEMNITE EN RAISON DU RETARD DE L'ENTREPRENEUR DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, "LA COUR N'A

MODERE DE LA VILLE DE PARIS A ETE DECLARE RESPONSABLE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1719 DU CODE CIVIL, DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 24 OCTOBRE 1965 A SON LOCATAIRE X..., QUI A FAIT

X..., entrepreneur, la construction d'une maison d'habitation ; qu'après réception, invoquant des désordres, Mme Y... a assigné MM.

Y..., la cour d'appel, qui a retenu à bon droit qu'en sa qualité de sous-traitant, celui-ci était contractuellement tenu à une obligation de résultat envers l'entrepreneur principal, pouvant être atténuée

failli à son devoir de conseil ; Mais attendu, d'abord, sur les trois premières branches, que la cour d'appel a exactement énoncé qu'il appartenait à l'assureur subrogé de rapporter la preuve de la faute