Ils retiennent également que le projet de restructuration dénommé « projet R2015 » a été élaboré par la direction générale du Groupe [W], tandis que le plan de sauvegarde de l'emploi l'a été au niveau

Ils retiennent également que le projet de restructuration dénommé « projet R2015 » a été élaboré par la direction générale du Groupe [FO], tandis que le plan de sauvegarde de l'emploi l'a été au niveau

de l'établissement, qu'il était établi qu'elle se présentait à son poste avant l'ouverture de l'établissement et ne le quittait pas immédiatement après la fermeture, après avoir pourtant constaté que

Ils retiennent également que le projet de restructuration dénommé « projet R2015 » a été élaboré par la direction générale du Groupe [Z], tandis que le plan de sauvegarde de l'emploi l'a été au niveau

Ils retiennent également que le projet de restructuration dénommé « projet R2015 » a été élaboré par la direction générale du Groupe [Z], tandis que le plan de sauvegarde de l'emploi l'a été au niveau

H... et de Mme I..., grand-mère des enfants L... établissent la réalité de la fermeture tardive du magasin puisque ces deux derniers témoins précisent mais d'une manière générale et non circonstanciée,

explosive en 1987, s'expliquait après 1988 par l'attrait que le ravalement, aux frais de celle-ci, d'une partie de la façade, avait donné aux locaux, par l'adoption du système du tiers payant, et par la fermeture

depuis 1944 et jusqu'en 1985, c'est-à-dire postérieurement au dernier bail renouvelé, la société preneuse avait au vu et au su du bailleur, exercé dans les lieux l'activité de "bar américain", avec fermeture

Il ne résulte par ailleurs d'aucun élément objectif du dossier que les parties soient convenus au cours de la signature du bail que cette clause serait ultérieurement modifiée pour permettre une fermeture

avec réouverture tardive et alors qu'il ne peut être contesté qu'au moins celles relatives à l'accès des personnes handicapées n'auraient pas été imposées à défaut de réouverture après fermeture ; qu'à

confectionnée par un expert-comptable comportant un compte prévisionnel tablant sur un bénéfice annuel de 1.544.974 francs pour un chiffre d'affaires prévisionnel de 4.850.000 francs obtenu moyennant une fermeture

une fermeture de ce site en fin d'année 2001", - s'agissant de Montauban : "Il a donc été envisagé une fermeture du site en fin d'année 2001", - s'agissant de Nice : "La fermeture est donc envisagée

[F], la chambre de l'instruction retient qu'il est parvenu au greffe la veille de l'audience après la fermeture. 6.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 14 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre Philippe C... du chef d'abus de faiblesse, a déclaré irrecevable comme tardif

du greffe ; que Germain Pasini ne justifie ni d'ailleurs n'allègue avoir été dans l'impossibilité absolue de se présenter au greffe avant l'heure de fermeture ; qu'admettre la recevabilité de son appel

par le juge d'instruction au requérant et à son conseil par lettre recommandée du 28 avril 1999 ; que le délai de 20 jours de l'article 175 expirait le lundi 17 mai 1999, jour ouvrable, à l'heure de fermeture

attaqué a déclaré irrecevable le mémoire déposé pour la SICA les Vergers du Buech, partie civile ; "aux motifs que "Me Aoudiani, avocat de la partie civile, a déposé un mémoire après l'heure de fermeture

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 19 mars 1998, qui a déclaré irrecevable comme tardif son appel formé contre une ordonnance de non-lieu

du greffe à 17h ; qu'en confirmant l'ordonnance entreprise, cependant que les réquisitions du ministère public n'avaient pas été communiquées sans délai, mais tardivement, la veille de l'audience après

de l'audience relative à la détention qui doit se tenir devant la Chambre de l'instruction ; qu'il s'ensuit que, si par principe le mémoire parvenu au greffe de la chambre de l'instruction après la fermeture