Ferdinand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1988, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Jean-Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2004, qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné

Anne-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2005, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité

Fernand, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 février 1986, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

JACQUELINE, VEUVE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 30 JUIN 1981, QUI, POUR FRAUDE FISCALE ET OMISSION DE PASSATION D'ECRITURES, L'A CONDAMNEE A UN

. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - ABDELHAK X..., contre l'arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, qui, pour fraudes

Alphonse, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1995, qui, pour complicité de fraude fiscale et d'omission de passation d'écritures, l'a condamné

A... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 12 octobre 2016, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à un an

Jean Z..., - Mme Virginie A..., épouse Z..., - La société la grande pharmacie de Rosny II, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 24 février 2017, qui, pour fraude fiscale

Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1998, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Jacques, contre l'arrêt de la 9ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de PARIS du 13 janvier 1988 qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, lui a donné acte de

Edward, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné

Grégory, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 17 janvier 2006, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 juin 2005, qui, pour fraude fiscale, et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

L'ADMINISTRATION DES IMPOTS partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mai 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Pierre C... des chefs de fraude

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle en date du 27 décembre 1988 qui, pour fraudes fiscales et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à 2 ans

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Lassus à une peine de deux ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 30 000 francs d'amende pour fraude

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 juillet 1987, qui l'a condamné, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, à 1 an d'emprisonnement

Raymond, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de BORDEAUX en date du 18 octobre 1988 qui pour fraudes fiscales et omission de passation d'écritures comptables l'a condamné

fiscales et de passation d'écritures comptables irrégulières.