bon état de réparation et garantit le preneur de tous les vices ou défaut de la chose louée qui en empêchent l'usage et constaté qu'il résultait du rapport d'expertise que le sinistre était dû à une fuite

appartenant à EDF-GDF en jetant fortement le caddie sur le compteur, étant observé que cette dégradation a eu pour effet de provoquer une fuite de gaz dont l'intéressé a déclaré au cours de l'enquête

, l'instrument du dommage se trouve constitué par l'installation défectueuse se trouvant à l'origine de la fuite et non par le gaz lui-même ; qu'ayant déterminé que la fuite de gaz résultait d'une défectuosité

Ces circonstances justifient de pondérer la responsabilité de cet intervenant'; Considérant que la cause première de la fuite de gaz puis de l'explosion est la configuration de l'installation laissée par

COUR D'APPEL A OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS TRES PRECISES DONT ELLE ETAIT SAISIE, ET QU'ENFIN, DES LORS QU'ELLE ADMETTAIT QUE L'EXPLOSION AVAIT ETE PROVOQUEE, EN L'ABSENCE DES LOCATAIRES PAR UNE FUITE

charge de l'accident inopposable à la société, l'arrêt retient que la société a mentionné, dans sa déclaration, l'hypothèse selon laquelle l'explosion à l'origine de l'accident aurait pu provenir d'une fuite

X... l'a transportée à son domicile, où il l'a placée dans son garage ; qu'au cours de ces manipulations le bouchon s'est légèrement desserré, provoquant ainsi une fuite de gaz et que, trente heures plus

confèrent pas un caractère dubitatif à la motivation de l'arrêt attaqué dès lors qu'il résulte clairement de celle-ci que la cour d'appel a estimé que l'incendie litigieux avait été provoqué par une fuite

son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 13 février 1992) de la déclarer entièrement responsable du sinistre résultant de l'explosion due à une fuite

Attendu que le 4 octobre 2012 la société GRDF a procédé à la mise en service du gaz dans les appartements ; que lors de cette opération une fuite de gaz a été détectée dans le logement B-13 ; que la société

; qu'elle a alors recherché une éventuelle fuite à l'azote et a découvert une fuite de gaz « sur capillaire de la vanne 4 voies, porasure de celle-ci » ; que selon l'expert, cette vanne 04 voies permet

DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE LE 7 MARS 1960, VERS 4 HEURES, ALORS QU'UN COMMENCEMENT D'INCENDIE VENAIT D'ETRE ETEINT DANS UN IMMEUBLE OCCUPE PAR LA SOCIETE HOTELIERE DU GRAND HOTEL DE CHAMPAGNE, UNE FUITE

19.473 et X 05-21.591, pris en leur seconde branche : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article 1er de la loi du 31 décembre 1957 ; Attendu que le 7 avril 1997, une explosion causée par une fuite

répondre aux conclusions dont elle était saisie et, par suite, privé sa décision de motifs" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'Henri Y... a été grièvement blessé lors d'une explosion due à une fuite

[W] n'a pas su gérer correctement le village de vacances, ni répondre aux missions qui lui étaient imparties, que des fuites de gaz ont été relevées en décembre 2014, ce qui a entraîné l'obligation pour

la société Delattre-Bezons a effectué les travaux de réfection à ses frais avancés en contractant une assurance de responsabilité auprès de l'UAP ; qu'après achèvement de ces travaux, de nouvelles fuites

LE DEROULEMENT DES TRAVAUX, A PRENDRE L'ENTIERE RESPONSABILITE " DE CERTAINS INCONVENIENTS, EN CE QUI CONCERNE L'ETANCHEITE DES NICHES "; QU'APRES AVOIR OBSERVE, ENSUITE, AVEC L'EXPERT, QUE LES FUITES

attendu qu'après avoir retenu, par des motifs non critiqués, que le rapport d'expertise ne contenait aucun élément qui puisse établir la cause exacte de l'incendie, la cour d'appel énonce que si la fuite

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une explosion suivie d'un incendie a endommagé le 20 juillet 1996 un immeuble de sept étages sis à Marseille, ayant pour origine une fuite de gaz dans l'appartement