X... et Z..., salariés de M. Y...

complémentaire et 2 942 euros à titre de rappels de salaires sur gratification d'ancienneté, alors selon le moyen : 1°/ que l'employeur doit traiter de manière égale les salariés placés dans une situation

cause ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir accueilli les prétentions de la société Soletanche entreprise, devenue Soletanche

, d'autre part, que la gratification ne peut être qualifiée de complément de salaire s'imposant à l'employeur que si elle obéit aux caractères de constance, généralité, fixité ; qu'en relevant seulement

individuelles annuelles mentionnant le coefficient conventionnel, l'âge, le sexe, l'ancienneté dans l'entreprise des salariés qui en ont été bénéficiaires entre 2009 et 2015 ; qu'en jugeant néanmoins

, alors, selon le premier moyen, que les gratifications ne revêtent un caractère obligatoire pour l'employeur que si elles sont prévues au contrat individuel ou dans les accords collectifs ou que si elles

X... et plusieurs autres salariés ont été amenés à s'absenter de l'entreprise ; qu'à la suite de ces absences, un abattement a été pratiqué sur les trois primes ; que les salariés ont critiqué le taux

Z... a toujours contesté que la note du 9 septembre 1977 puisse être considérée comme un accord d'entreprise, en l'absence de signature tant des salariés que de l'employeur ; qu'il s'agissait d'un simple

, d'autre part, que les salariés protégés s'étaient vus octroyer dans le même temps une gratification de fin d'année supérieure à la moyenne alors que celle-ci est modulable en fonction du niveau de satisfaction

alors, selon le moyen : 1 / que le principe "à travail égal, salaire égal" ne concerne que la "rémunération due" en application de la loi, de la convention collective , d'un accord d'entreprise ou

X..., alors, selon le moyen, d'une part, que le bénéfice de la prime instituée par l'accord salarial national signé le 16 novembre 1989, et appliqué dans l'entreprise Total Solvants par un accord du 2

seuls salariés exerçant, à la date des accords, un emploi à temps complet et pouvant justifier, à cette date, d'un temps de présence effective continue dans l'entreprise d'une durée minimum de 6 mois

qu'aux seuls salariés exerçant, à la date des accords, un emploi à temps complet et pouvant justifier, à cette date, d'un temps de présence effective continue dans l'entreprise d'une durée minimum de

QUE la cassation à intervenir des chefs de dispositif allouant aux salariés des rappels de salaires et congés payés afférents, de gratification annuelle et d'allocation de vacances, motivés par le non-respect

[Y] et des quatorze autres salariés, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2021 où étaient présents M.

d'expertise en matière d'évaluations industrielles et commerciales a été applicable à l'entreprise ; que l'article 20 de ladite convention prévoit une gratification d'un douzième de mois par mois et une

, selon le moyen, qu'il résulte des faits et des prétentions des parties figurant dans le jugement lui-même, d'une part, que le salarié a perçu, à la fin de l'année 1996, une gratification qui, sous la

[S] et de Mme [Z]), qu'un salarié alléguait une dégradation de « l'atmosphère en production » (cafardage, copinage, peur de perdre l'emploi, forte cadence de production), d'autre part

Y... n'a pas changé de domicile pour contraindre la société à l'affecter à un nouveau lieu de travail ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a indiqué à tort que le salarié était célibataire jusqu'en

impossible la continuation des relations de travail, une telle exigence ne résultant pas des dispositions légales, alors, d'autre part, qu'un licenciement peut avoir une cause réelle et sérieuse, même