incriminées étaient bien d'origine japonaise et non coréenne et que Jean-François X..., Ronald Y... et Mme Z... ont agi en connaissance de cause en faisant en outre dédouaner ces marchandises à l'aéroport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

factures relatives aux travaux commandés par ENS à la société Five Cail, les ouvriers d'ENS non encore embauchés par SGTI et toujours payés par ENS, ou plutôt par un fonds de garantie, assurant la prestation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

, la dette douanière est considérée comme née au lieu où la marchandise a été placée sous ce régime" en l'occurrence Marseille , bureau de destination de cette marchandise où l'infraction au transit a

AU NOM DE LA SIP A TENTE DE LA RECUPERER PAR IMPUTATION SUR LE MONTANT DES TAXES DUES PAR SA SOCIETE ; "QUE LE CARACTERE FRAUDULEUX DE L'OPERATION RESULTE EN PARTICULIER DE CE QUE LE PRETENDU CLIENT

susvisés, déclarer le demandeur coupable non seulement de ces 26 contraventions mais également du délit d'importation sans déclaration de marchandises prohibées par réputation ; "alors, d'autre part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

conforme d'impôt ou taxe. 4.

d'amende et 5 ans d'interdiction des droits civiques et civils, la seconde, pour complicité de détournement de fonds publics, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs d'amende, et a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, les prévenus ont trompé les banques dont ils ont sollicité le concours, et les ont ainsi déterminées à leur remettre des fonds, la livraison effective des marchandises ayant été la condition exigée en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

l'arrêt attaqué a prononcé contre le civilement responsable une condamnation au principal à l'amende ; " alors que, d'une part, la société TSI Goiran, ayant été citée comme civilement responsable et non