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142 résultats pour « inaptitude à la conduite de poids lourds »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02052

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

sans rechercher en quoi l'employeur se trouvait dans l'impossibilité d'assurer à la salariée la formation litigieuse lui permettant d'obtenir le permis de conduire poids-lourds, la cour d'appel a privé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01339

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

, apte chauffeur poids lourds, apte à la conduite d'engins en alternance avec la conduite de poids lourds, pas de port de charges lourdes de plus de 15 kg, - le 08/04/2013, lors d'une visite à la demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00439

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

à celui-ci. - mécanicien poids lourds, inadapté surtout au niveau de la manutention. - conducteurs d'engins, vous ne pouvez être affecté à ce poste à cause de la conduite prolongée, des secousses et de

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52da8

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

d'un véhicule poids lourd, sous réserve de rentrer tous les soirs à son domicile, et inapte à la conduite poids lourds sur des longs trajets type international " ; que par lettre du 15 mai 1996, l'employeur

Source officielle
CC

soc

613720a3cd580146773eccab

Cassation

25 juin 1987

25 juin 1987

X..., en qualité de chauffeur ; qu'elle l'a licencié le 12 août 1982, le médecin du travail ayant déclaré le salarié "inapte définitif à la conduite des poids lourds", qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe81c

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

de poids lourd, inapte à la conduite de chargeurs ; que l'employeur a rompu le contrat par lettre du 12 janvier 1989 lui faisant part de son impossibilité de donner suite au contrat de travail ;

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00734

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

lourds manutentionnaire "du fait d'une intolérance aux contraintes posturales induites par la conduite d'un véhicule sur longue distance, au port de charges mêmes légères" ; qu'il a été licencié le 4

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01509

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

poids lourds, par la société Locamion, devenue Fraikin Locamion, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00738

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

poids lourds, les postes de conduite sans manutention ni de poste administratif étant alors occupés ; qu'il ressort des pièces de la procédure que cette activité comporte nécessairement une part de manutention

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01131

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

d'une faute lourde ; ALORS QUE la faute lourde du transporteur, qui implique une négligence d'une extrême gravité confinant au dol et dénotant l'inaptitude à l'accomplir la mission acceptée, ne peut

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00284

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

de suivre une formation de chauffeur poids lourds ; la SA JC DECAUX soutient qu'elle n'a pris aucun engagement quant à la formation de chauffeur poids lourds souhaitée par Monsieur X... et Monsieur X.

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soc

613724c7cd58014677418495

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

X... a été engagé par la société Coteg le 16 mars 1978 en qualité de chauffeur poids lourds avant d'être repris par la société Razel RNF le 16 janvier 1997, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210694

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Ce dont je me souviens, c'est qu'un poids lourd avec semi-remorque nous a doublés rapidement. Ce poids lourd se trouvait sur la voie la plus à gauche de la chaussée.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01363

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

pouvait être aménagé par un dispositif de commande automatique sans exercice des tâches annexes ; que l'employeur expliquait que le poste de chauffeur poids-lourd comprenait nécessairement de la manutention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00765

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

le médecin du travail et est fondée à relever certaines contradictions dans les réponses apportées par ce dernier ; qu'en effet, si l'inaptitude a été limitée à la conduite des véhicules poids lourds

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01370

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

lourds, détenue et dirigée par M.

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soc

6079b1ae9ba5988459c53116

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

X... a été licencié le 30 décembre 1994 par son employeur après avoir été reconnu définitivement inapte à la profession de chauffeur de poids lourds par le médecin du Travail le 24 octobre 1994 à l'âge

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soc

613724c8cd58014677418571

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

poids-lourds mais éviter le port de charges lourdes" puis le 9 novembre 2001 "apte au poste de cariste" ; que le salarié ayant refusé un poste de cariste au motif que le médecin du travail ne l'avait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00513

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 19 novembre 1990, en qualité de chauffeur de poids lourds par l'Union des coopératives agricoles des aliments de Picardie (UCALPI) ; qu'il

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00954

Cassation

21 mai 2008

21 mai 2008

répétées et a conseillé d'étudier la possibilité d'une reconversion dans l'entreprise comme chauffeur poids lourds ; que le 18 février 2004, le salarié a été victime d'une lombo-sciatique en effectuant

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