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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02052
26 septembre 2012
sans rechercher en quoi l'employeur se trouvait dans l'impossibilité d'assurer à la salariée la formation litigieuse lui permettant d'obtenir le permis de conduire poids-lourds, la cour d'appel a privé
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01339
2 octobre 2019
, apte chauffeur poids lourds, apte à la conduite d'engins en alternance avec la conduite de poids lourds, pas de port de charges lourdes de plus de 15 kg, - le 08/04/2013, lors d'une visite à la demande
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00439
5 mars 2014
à celui-ci. - mécanicien poids lourds, inadapté surtout au niveau de la manutention. - conducteurs d'engins, vous ne pouvez être affecté à ce poste à cause de la conduite prolongée, des secousses et de
6079b1a79ba5988459c52da8
12 juillet 1999
d'un véhicule poids lourd, sous réserve de rentrer tous les soirs à son domicile, et inapte à la conduite poids lourds sur des longs trajets type international " ; que par lettre du 15 mai 1996, l'employeur
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25 juin 1987
X..., en qualité de chauffeur ; qu'elle l'a licencié le 12 août 1982, le médecin du travail ayant déclaré le salarié "inapte définitif à la conduite des poids lourds", qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué
61372290cd580146773fe81c
12 décembre 1995
de poids lourd, inapte à la conduite de chargeurs ; que l'employeur a rompu le contrat par lettre du 12 janvier 1989 lui faisant part de son impossibilité de donner suite au contrat de travail ;
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00734
8 avril 2009
lourds manutentionnaire "du fait d'une intolérance aux contraintes posturales induites par la conduite d'un véhicule sur longue distance, au port de charges mêmes légères" ; qu'il a été licencié le 4
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01509
22 juin 2011
poids lourds, par la société Locamion, devenue Fraikin Locamion, M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00738
poids lourds, les postes de conduite sans manutention ni de poste administratif étant alors occupés ; qu'il ressort des pièces de la procédure que cette activité comporte nécessairement une part de manutention
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01131
1 décembre 2009
d'une faute lourde ; ALORS QUE la faute lourde du transporteur, qui implique une négligence d'une extrême gravité confinant au dol et dénotant l'inaptitude à l'accomplir la mission acceptée, ne peut
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00284
26 janvier 2011
de suivre une formation de chauffeur poids lourds ; la SA JC DECAUX soutient qu'elle n'a pris aucun engagement quant à la formation de chauffeur poids lourds souhaitée par Monsieur X... et Monsieur X.
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29 novembre 2006
X... a été engagé par la société Coteg le 16 mars 1978 en qualité de chauffeur poids lourds avant d'être repris par la société Razel RNF le 16 janvier 1997, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210694
16 décembre 2021
Ce dont je me souviens, c'est qu'un poids lourd avec semi-remorque nous a doublés rapidement. Ce poids lourd se trouvait sur la voie la plus à gauche de la chaussée.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01363
18 septembre 2013
pouvait être aménagé par un dispositif de commande automatique sans exercice des tâches annexes ; que l'employeur expliquait que le poste de chauffeur poids-lourd comprenait nécessairement de la manutention
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00765
6 mai 2015
le médecin du travail et est fondée à relever certaines contradictions dans les réponses apportées par ce dernier ; qu'en effet, si l'inaptitude a été limitée à la conduite des véhicules poids lourds
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01370
lourds, détenue et dirigée par M.
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11 avril 2002
X... a été licencié le 30 décembre 1994 par son employeur après avoir été reconnu définitivement inapte à la profession de chauffeur de poids lourds par le médecin du Travail le 24 octobre 1994 à l'âge
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poids-lourds mais éviter le port de charges lourdes" puis le 9 novembre 2001 "apte au poste de cariste" ; que le salarié ayant refusé un poste de cariste au motif que le médecin du travail ne l'avait
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00513
19 mars 2008
X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 19 novembre 1990, en qualité de chauffeur de poids lourds par l'Union des coopératives agricoles des aliments de Picardie (UCALPI) ; qu'il
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00954
21 mai 2008
répétées et a conseillé d'étudier la possibilité d'une reconversion dans l'entreprise comme chauffeur poids lourds ; que le 18 février 2004, le salarié a été victime d'une lombo-sciatique en effectuant
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