[O] a saisi un tribunal judiciaire aux fins d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices, estimant insuffisantes les sommes versées par son assureur à titre amiable.

X... au motif qu'en se faisant céder par l'assureur subrogé le droit de propriété sur le véhicule plutôt que d'invoquer contre le propriétaire sa qualité de possesseur bénéficiaire de l'indemnisation définie

Y..., liquidateur judiciaire de la société Tanguy, la société Mécamar ainsi que la société MGA, son assureur, la société Baudoin, la société Navale de Cornouaille et son assureur la société UAP en demandant

employeur à indemniser les victimes d'un accident de la circulation, la Macif, assureur du véhicule, a été mise hors de cause ; " aux motifs que par le jugement déféré, dont les dispositions pénales

B..., son assureur la société Nationale Suisse assurances (la NSA) et Mme X..., propriétaire du véhicule conduit par M. B..., ont assigné les ayants droit d'Anthony Y..., M.

2009 auprès de la société Areas dommages (l'assureur), par l'intermédiaire de son courtier d'assurances, la société [B] et [C], et de M.

préjudice de jouissance et du préjudice moral des propriétaires ; - déboute la société Axa France IARD de son appel en garantie dirigé contre la société Liane de feu et son assureur, aux droits duquel

La société Moulin Montées a assigné son assureur ainsi que son courtier, Mme [K]-[L], aux droits de laquelle est venue la société [L] et associés, en indemnisation de son préjudice.

X... ayant été blessé dans un accident de la circulation, a assigné en réparation la société Cadsar propriétaire du véhicule impliqué, ainsi que son assureur, la Caisse régionale de réassurance mutuelle

Y... a provoqué un incendie qui a détruit le clocher de l'église de la Tourlandry; que la commune de la Tourlandry, propriétaire de l'édifice, et son assureur, la Mutuelle du Mans assurances, l'ayant

2013 avec son assureur, la société MMA IARD (l'assureur), un protocole d'accord pour l'indemnisation de ce sinistre. 2.

des intérêts de la SCI Ercan (la SCI) à l'occasion d'un litige l'opposant à son assureur sur le montant de l'indemnité due à la suite d'un incendie survenu en août 2003, ayant détruit, pour partie, un

obligation de conseil ; que c'est donc à raison que le tribunal a jugé que le plafond de garantie était opposable aux assurés sous réserve d'appliquer, comme en convient l'assureur, une valeur d'indexation

X..., propriétaire d'un ensemble immobilier assuré auprès de la société Gan assurances IARD (le GAN), a demandé à être indemnisé d'un sinistre ayant affecté ce bien ; que l'assureur a désigné un expert

a fait assurer auprès de la société Generali IARD (l'assureur) au titre d'un contrat « multirisque habitation propriétaire non occupant » à effet au 12 novembre 2007 ; qu'ayant décidé d'entamer des travaux

d'assurance sont dus à compter de la mise en demeure adressée à l'assureur par l'assuré ou, à défaut, au jour de son assignation en paiement ; qu'en faisant courir les intérêts moratoires de l'indemnité

de sa compagnie d'assurance et a assigné son bailleur aux fins d'obtenir un complément d'indemnisation ; que reconventionnellement celui-ci a sollicité l'allocation d'une somme au titre des aménagements

Z... et son assureur, la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, ont assigné le propriétaire et sa compagnie d'assurances, l'Union générale du Nord, en responsabilité et indemnisation ; que M.

[C] a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assureur multirisques, la GMF La Sauvegarde (l'assureur), les conditions particulières du contrat d'assurance mentionnant une garantie

des murs, lui a signifié la résiliation du bail, faute de pouvoir reconstruire l'immeuble ; qu'après avoir été partiellement indemnisée des deux sinistres par son assureur, la société Axa France