X... le salaire dû au titre du mois d'août 1985, l'indemnité de licenciement et de l'avoir en outre condamnée au paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés et de deux primes de vacances alors

d'être en poste assis; qu'elle a été licenciée le 17 avril 1992 au motif de refus du poste de reclassement proposé par l'employeur; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 15

dispositions des articles L. 143-11-8 et D. 143-2 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel ayant constaté que les créances des salariés étaient constituées de rappels de salaire, d'indemnités

des sommes à titre de rappel de salaire pour les années 1987, 1988 et 1989, outre la régularisation des indemnités de licenciement, préavis et congés payés, et de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 1986) de l'avoir condamnée à payer à M.

regard des articles 1134 et 2044 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que le protocole de transaction précisait que la salariée avait fait valoir ses prétentions en matière de salaires, d'indemnité

compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité de congés payés, d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'AVOIR débouté

X... diverses sommes à titre de dommages-intérêts, d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et de congés payés, alors, selon le moyen : 1° / que lorsque l'état physique du salarié ne peut

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement, d'indemnité de congés payés, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et

à son ancien salarié une somme à titre de congés payés, le conseil de prud'hommes énonce que les congés payés étant calculés de mai à juin, les demandes de M.

attaqué d'avoir dit que les parties étaient liées par un contrat de travail et de l'avoir condamnée à payer des indemnités de licenciement et de congés payés ainsi que des dommages-intérêts, alors, selon

et condamner l'employeur au paiement d'indemnités de licenciement, préavis et congés payés et des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Asparo fait

francs à titre de congés payés incidents et de 40 467,98 francs à titre de congés payés annuels alors, selon le moyen, d'abord, que les actes de concurrence commis par le salarié au cours de son contrat

préavis et congés payés en considérant que la rémunération afférente aux mois de juillet et août 1982 payée au titre du préavis devait l'être à celui des congés payés et ce sans qu'il ait été tenu compte

supérieure à deux mois ; Attendu que pour rejeter les demandes du salarié, tendant à obtenir paiement d'un solde d'indemnités de licenciement et de congés payés, le jugement énonce que les deux mois

économique, le 15 mai 1996 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement d'indemnités de licenciement, compensatrice de congés payés, pour inobservation de la procédure

de salaires, d'indemnités de licenciement et de congés payés et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que, de son côté, la société a formé une demande reconventionnelle en remboursement

X... lui était imputable et de l'avoir, en conséquence, condamné à lui payer des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis

de licenciement et celui de l'indemnité compensatrice de congés payés et d'avoir décidé de surseoir à statuer jusqu'au dépôt du rapport de l'expert sur ses demandes tendant à la mise en conformité des

X... a été embauché en qualité de cuisinier à compter du 1er décembre 1982 ; qu'ayant été licencié pour faute grave par lettre du 15 février 1993, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes