Y... de l'Ecluse une indemnité de clientèle de 300 000 francs, alors que, par application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, la cassation qui ne manquera pas d'être prononcée, sur le

clientèle, alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle a pour objet de réparer le préjudice causé au représentant par la perte de la clientèle qu'il avait créée, apportée ou développée au profit

de clientèle ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser au salarié une indemnité de clientèle complémentaire, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'indemnité de

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité de clientèle ; Sur le premier moyen : Attendu

de préavis, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur se rend coupable de concurrence directe de son représentant lorsqu'il

de clientèle que dans l'hypothèse où le contrat de travail a été résilié de son propre fait, les parties au contrat de travail demeurent libres de convenir du versement d'une telle indemnité lorsque la

son expiration, à ne pas faire concurrence à la société Athanor « auprès du client pour le service dudit client où aura lieu la prestation. » 2.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité de clientèle; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M.

X... le choix entre cette indemnité et une indemnité de clientèle calculée selon des modalités en tous points conformes à l'usage et de nature à préserver les droits du salarié ; Mais attendu qu'après

de préavis, une indemnité spéciale de licenciement et une indemnité de clientèle ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette dernière demande, alors, selon le moyen, d'une part

de préavis, une indemnité spéciale de licenciement et une indemnité de clientèle ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette dernière demande, alors, selon le moyen, d'une part

X... une indemnité de clientèle de 280 000 francs, alors, selon le moyen, que, d'une part, en aucune circonstance, la société n'a accordé son agrément à la cession de clientèle effectuée entre le salarié

pour réclamer notamment une indemnité de clientèle; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 85 000 francs la somme qu'elle devait verser à son ancien représentant à titre d'indemnité

de clientèle; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, que l'article L. 751-9 du Code du travail dispose que l'indemnité de clientèle correspond

refusé de rembourser à cet employeur le montant des cotisations sociales versées au titre de ces sommes, dont le montant s'imputait contractuellement sur celui de l'indemnité de clientèle éventuellement

Y... pouvait prétendre à une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas recherché comme pourtant la chose lui avait été demandée expressément, si une clientèle avait bien

avec préavis et versement d'une indemnité de clientèle; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment un complément de cette indemnité ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

de clientèle, alors que, selon le moyen, d'une part, dans ses conclusions d'appel, le syndic de la société Roullet ne déniait pas le droit de Mme Y... à bénéficier d'une indemnité de clientèle, qu'il

clientèle ; qu'il en déduit qu'au regard de ces éléments, l'indemnité due par M.

être déterminée forfaitairement à l'avance ; qu'en condamnant dès lors la SDI à verser à Mme X... une indemnité de clientèle fixée à deux ans de commissions sans rechercher la part de clientèle créée