les textes, c'est-à -dire d'appliquer à Mme X..., soit le coefficient 213, compte tenu de la seule "activité médicale" concrètement exercée, soit le coefficient 254, précisément appliqué par l'employeur

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Traiteur 2000, les conclusions de M.

, d'autre part, que cette indemnité soit intégrée dans le calcul de la gratification annuelle, prévue par l'article 21 de la convention collective ; Sur l'application de l'article 85 de la loi n 94-

chiffrées puisées tant dans les énonciations de l'arrêt que dans les écritures des parties que la cour d'appel a appliqué un taux de capitalisation viagère à la perte annuelle des revenus du travail de

F..., délégué du personnel au sein de la société Manpower France (la société) dans la région Ile-de-France, a exercé un droit d'alerte en application des dispositions de l'article L. 2313-2 du code du

21 % au lieu de 40 mg/jour pour le Prozac) ; que l'arrêt a donc violé l'article 1382 du Code civil ; 5 / que les juges ont insuffisamment caractérisé le dénigrement relativement "aux arrêts de traitement

Y... une somme correspondant à un rappel de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, en premier lieu que l'application d'une convention collective dépend uniquement de l'activité principale d'une entreprise

entrepris, relaxé les prévenus pour le délit de mise en danger d'autrui et non respect de la réglementation sur la sécurité dans le travail ; "aux motifs que préalablement à toute discussion sur l'application

Banque Hervet a pris à l'escompte une lettre de change que la Société American Soft Serve Company (la Société ASSC) avait, en règlement d'une machine à glace qu'elle lui avait vendue, tirée, sans indication

les fabricants des médicaments génériques du Plavix, à l'exception de l'auto générique, ne puissent pas se prévaloir de l'indication thérapeutique d'un SCA en raison des brevets complémentaires dont la

doivent, de surcroît, selon l'article 6 de cette directive, faire l'objet d'un étiquetage approprié, et leur présentation doit exclure toute référence à de quelconques propriétés de prévention, de traitement

confessent leur absence totale de qualification et de diplômes en matière médicale et qui ne sauraient donc prétendre intervenir de quelque façon que ce soit, dans l'élaboration d'un diagnostic ou le traitement

sa décision au regard des articles 53 et suivants de la Constitution, 1er du code civil, 3e et suivants du décret du 14 mars 1953 et 1er et suivant du décret 86-707 du 11 avril 1986 ; 2 ) que les traités

décidé de maintenir l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice

ou de non-discrimination exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière égale, à moins qu'un tel

décidé de maintenir l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice

que les poissons mis en vente sont bien des truites et n'appartient pas à une autre espèce; que la truite reste un poisson diadrome et soumis en tant qu'espèce aux dispositions de l'arrêté du 16 mars 1982

. ; "aux motifs, "qu'en l'état des investigations et des éléments recueillis, il existe à l'encontre de Patrick X..., des indices sérieux d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés ; que l'attitude

de ce rapport n'ayant fait état de ce que le revêtement appliqué ne produisait pas l'étanchéité ; que l'expert a, au contraire, conclu : "j'ai indiqué que, manifestement, toutes les fissures n'avaient

les courses affectées par l'application sous réserve d'en informer la société Voxtur et que le sous-traitant utilisant le véhicule et l'application remplisse les conditions pour exercer la profession