X... tendant à la condamnation de la société LOCOTEX à lui payer la somme de 70.088,59 €, outre intérêts, au titre de ses honoraires, Aux motifs que « la société Locotex a signé la proposition d'intervention

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 juin 2013), que la société Gefco, commissionnaire de transports, a confié des transports de marchandises à la société Locatex

que cette rupture était abusive, la société Frigo 7-Locatex a fait assigner la société Gefco en réparation ; Attendu que pour condamner la société Gefco à payer à la société Frigo 7-Locatex des dommages-intérêts

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Transports Frigo 7 - Locatex, la société Ajire et la société Goic

de six mois ; que soutenant que cette rupture était abusive et brutale, la société Transports frigo 7 - Locatex a fait assigner la société Gefco en réparation ; que la société Transports frigo 7 - Locatex

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 09-14. 501 et n° W 09-66. 318 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Locat

sont sans qualité pour se prévaloir d'une éventuelle nullité affectant l'enregistrement des conversations téléphoniques initiales évoquées par les enquêteurs italiens et dont ils ne sont pas l'un des locuteurs

FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la société PROMOSYEL de ses demandes dirigées contre la SMABTP ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'expertise judiciaire démontre la responsabilité de la société LOCAT

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Locate et fils, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION ATTRIBUTION DE L'ILE DE FRANCE, dite LOCAT

D'ARBRE, demeurant ... d'Angers, Tours (Indre et Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée LOCATEX

X... et la société CAP SUD à la SCI LOCATE & FILS à la somme de 32.878 F, à compter du 10 octobre 1997 ; AUX MOTIFS QUE l'expert M.

X... et indemnisé le maître de l'ouvrage, a assigné en réparation la société Tiffany, qui a appelé en garantie les societés SECB et LOCAT ; Attendu que, pour accueillir ces appels en garantie, l'arrêt

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Foot Locker

D'UNE CONCILIATION AU COURS DU DEUXIEME JOUR DE SON APPLICATION, DE SORTE QUE LES PARTIES N'ETAIENT PAS FERMEES A UN ACCORD, ET QUE, DES LORS LA REGIE NE POUVAIT VALABLEMENT ORDONNER LE LOCK-OUT SUR DES

transports ; Attendu que toutes actions contre le chargeur ou le destinataire nées du contrat de transport maritime sont prescrites par un an ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société industrielle Locate

C... a assigné la débitrice principale et les cautions en paiement; que Mme Lock G...

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 NOVEMBRE 2022 La société Master Lock