et sa filiale, Nordnet ; qu'il prévoyait le transfert de la base de donnée cryptée de Xooloo à la société Nordnet, le décryptage par cette dernière de cette base de données pour intégration dans le logiciel

la charte qui gouverne la démarche de la société Xooloo, et traduisait un apport intellectuel, caractérisant, au regard des choix effectués et de la classification élaborées, une oeuvre collective originale

celle-ci, après les avoir dénoncés, l'a assignée en paiement de certaines sommes ; que, se prévalant du mandat donné à la société RT conseils pour la recherche d'un financement destiné à l'achat d'un logiciel

pas d'originalité particulière et qu'ils sont essentiellement des formulaires type utilisés, conformément à la réglementation applicable, par de nombreux professionnels ; que, sur l'utilisation du logiciel

- Ecole des Mines de Douai ne démontrant pas la mise au point d'un logiciel informatique ; - M.

Je n'ai pas eu l'occasion de présenter ma carte accréditive, la porte s'étant refermée ».

Il précise en effet dans le document « projet archive Factory » « savoir archiver, c'est pouvoir prouver sa capacité d'accompagnement sur le long terme.

les caractères d'une facilité essentielle au regard du droit de la concurrence n'est pas illicite ; qu'en décidant le contraire à la faveur de motifs inopérants, pris de la reconnaissance en 2008 seulement

Cet avis mentionne qu'un document présentant au cotisant la procédure de contrôle et les droits dont il dispose pendant son déroulement et à son issue, tels qu'ils sont définis par le présent code, lui

déclarations, a permis de saisir, notamment, de nombreux rapports d'essais dont l'expertise, diligentée par le juge d'instruction, a conclu à l'existence de falsifications réalisées au moyen d'un logiciel

R... se présentant comme le responsable de la gestion des locaux de Saint-Vulbas et s'enquérant du paiement des loyers, la responsable du service décaissement a fourni son adresse électronique et a reçu

;un prix minimal, - la modification des prix reste possible, au moment de l'encaissement du client, mais ne peut être pratiquée que sur un nombre limité d'articles, toute mise à jour de la carte

AUX MOTIFS adoptés QUE l'insuffisance professionnelle constitue une cause légitime de licenciement, ne présentant pas un caractère fautif, mais elle doit reposer sur des éléments concrets et non subjectifs

rapport de son investissement perdu sans constater que cette prétendue faute de la victime était la cause exclusive de la faillite de son entreprise et revêtait pour la société Cash Partners, les caractères

Cet avis mentionne qu'un document présentant au cotisant la procédure de contrôle et les droits dont il dispose pendant son déroulement et à son issue, tels qu'ils sont définis par le présent code, lui

BDM justifie donc d'un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile pour réclamer les mesures d'instruction qu'elle sollicite, seules à même de lui permettre de vérifier le caractère

Attendu que les sociétés Hewlett-Packard GmbH, Agilent Technologies GmbH et Agilent Technologies France font grief à l'arrêt de dire que les appareils modifiés 2690, 2695, 2790 et 2795 équipés des logiciels

En se déterminant ainsi, par des motifs inopérants dès lors que la caractérisation d'une faute de concurrence déloyale n'exige pas la constatation d'un élément intentionnel, et sans rechercher si, comme

dire qu'elle avait statué, au vu des conclusions de procédure des parties, sur la demande de rejet des dernières écritures et nouvelles pièces de la société Vorwerk, l'erreur invoquée n'avait pas le caractère

Celui-ci doit lui annexer, en original ou en photocopie, tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature ».