attaqué (tribunal judiciaire d'Ajaccio, 9 novembre 2022), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud (la caisse) a notifié, le 10 septembre 2021, à Mme [P], médecin

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 31 juillet 1996), que Mme C..., médecin spécialiste en chimiothérapie, a acquis, le

généralistes et des médecins spécialistes du 26 juillet 2011, un médecin ne peut être autorisé à exercer en secteur à honoraires différents qu'à la condition de satisfaire à certaines conditions de titres

point en litige, relatif à l'imputabilité de la maladie déclarée aux conditions de travail, est bien une difficulté d'ordre médical que la cour ne peut prétendre aborder sans recourir à l'avis d'un médecin

X..., médecin spécialiste en oncologie médicale, un indu pour des séances de perfusion d'une durée de vingt quatre heures réalisées dans le cadre d'une chimiothérapie anticancéreuse, au motif que le traitement

X..., médecin spécialiste en oncologie médicale, un indu pour des séances de perfusion d'une durée de vingt-quatre heures réalisées dans le cadre d'une chimiothérapie anticancéreuse, au motif que le traitement

L. 162-5.9 3 II du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 12 c, alinéa 3, et 15 de l'arrêté interministériel du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins

l'article L. 162-5-9 II du code de la sécurité sociale ensemble les articles 12c, alinéa 3, et 15 de l'arrêté interministériel du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins

l'article L. 162-5-9 II du code de la sécurité sociale ensemble les articles 12c, alinéa 3, et 15 de l'arrêté interministériel du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins

l'article L. 162-5-9 II du code de la sécurité sociale ensemble les articles 12c, alinéas 3 et 15, de l'arrêté interministériel du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins

R. 117, 9 , du Code de procédure pénale et, d'autre part, sur le fondement de l'arrêté du 22 septembre 2003 ayant accordé une majoration forfaitaire transitoire pour les actes de consultation des médecins

X..., médecin spécialiste en oncologie médicale, un indu pour des séances de perfusion d'une durée de vingt-quatre heures réalisées dans le cadre d'une chimiothérapie anticancéreuse, au motif que le traitement

accord a été agréé par arrêté du 12 mars 2012 ; que la CPAM de Paris a soumis à la salariée un projet d'avenant lui proposant une classification niveau 11E, coefficient 685 de la classification des médecins

involontaire, en ce qu'il l'a en conséquence condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et 80 000 francs d'amende, en ce qu'il a prononcé à son encontre l'interdiction professionnelle de médecin

procédure que Daniel Y..., atteint de polypose naso-ethmoïdale récidivante, a subi, le 11 juin 2003, une ethmoïdectomie pratiquée à la clinique Saint-François d'Haguenau (Bas-Rhin) par Jean X... , médecin

réserve, pour cette dernière, d'examen complémentaire par un médecin spécialiste ; qu'il a été convoqué le jour même par son employeur à un entretien préalable en vue de son licenciement et a été licencié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 décembre 1984,en qualité de médecin stagiaire

X..., médecin spécialiste, qui, ayant cédé une partie de sa patientèle, souhaitait investir pour sa retraite, a souscrit successivement, par l'intermédiaire de M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Rouen, 27 février 2024), Mme [F] a été engagée en qualité de médecin spécialiste en médecine nucléaire par la société Centre d'imagerie scintigraphique

professionnelle ; que le médecin a, le 4 janvier 2000, après cet avis spécialisé, déclaré ce salarié "apte à son poste de travail habituel.