pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 16 décembre 2016 ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

-1 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable et ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Vu les autres mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de

d'amende, le second à trois ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires

d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 mars 2002, qui, pour tenue sans autorisation administrative d'un bureau de placement payant, l'a condamné à 25 000 francs d'amende avec sursis ; Vu le mémoire

éludés calculé à partir des recettes qu'elle a constatées, a justifié sa décision ; D'où il suit que les moyens, qui reviennent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond

moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi contre l'arrêt du 18 octobre 2006 : Sur le pourvoi formé par Jean-Marc Z... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur les pourvois formés par Michel X... et

fraudés et d'une somme tenant lieu de confiscation ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 486, 510, 591 et

d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense : Attendu que n'étant pas partie à la procédure le témoin assisté ne tire d'aucune

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, prémice du premier

COUR D'APPEL DE PARIS, DIXIEME CHAMBRE, EN DATE DU 21 OCTOBRE 1983, QUI POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES ETRANGERS, A ORDONNE SA RECONDUITE A LA FRONTIERE AVEC EXECUTION PROVISOIRE ; VU LE MEMOIRE

d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire par lequel Jean-Paul X... se borne à contester les faits, ne vise aucun texte de loi dont la violation

d'instruction; Vu l'article 575, alinéa 2,4°, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit, après consultation du dossier, par l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide

qui lui sont imputés, ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point de droit à juger ; que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 590

d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, dans lequel Salah X... se borne à contester les faits qui lui sont imputés, ne vise aucun texte dont la violation serait

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit par l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu les mémoires personnels produits

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit par l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu les mémoires personnels produits

LA COUR, Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le mémoire personnel : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief

d'instruction disant n'y avoir lieu à informer ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur leur recevabilité : Attendu que trois mémoires

d'instruction ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 313-1 et suivants du Code pénal, 182 du Code de procédure

personnels produits ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit, après examen du dossier, par l'avocat désigné de l'aide juridictionnelle ; qu'en outre, les mémoires personnels produits par Akli-Karim X