X... directement aux entreprises chargées de la réalisation des travaux » (cf. conclusions, p. 11) ; qu'il résultait de ces écritures que l'exécution en nature des travaux n'avait, à aucun moment, été

et son équipe de 12 personnes réalisent tous vos travaux de maçonnerie », et du comportement de Monsieur [S] qui agit en tant que propriétaire de la SARL RL ÇONSTRUCTON (déclaration de sinistre du 14

juillet 2008 est une entreprise générale du bâtiment sans personnel d'exécution qui travaille en étroite collaboration avec différents partenaires auxquels elle confie la réalisation de chantiers dont

X... dans l'entreprise, la cour d'appel a violé les articles L. 1235-1, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que le salarié, mis formellement en demeure d'établir

hebdomadairement une visite de chantier à l'instar d'un maître d'oeuvre alors qu'elle avait donné mandat à une entreprise d'effectuer à sa place, le travail que lui avait confié

C..., gérant d'une entreprise travaillant au 98 bd Queirel, a ainsi déclaré avoir été appelé par les trois ouvriers de l'entreprise R2CM pour faire appeler les secours car ils ne parlaient pas français

X... consistait en ‘travaux d'aide à la maçonnerie, port de charge, nettoyage de chantier', et elle avait débuté le 17 octobre 2005.

effectuant les travaux » et des « retards provenant de la défaillance d'une entreprise, en ce compris la recherche et la désignation d'une nouvelle entreprise » ; que le même acte précisait

E..., enfoui sous un éboulement de terre dans la tranchée où il effectuait un travail de maçonnerie dans le cadre de la construction d'un bassin de décantation accolé à des installations de la société

CONSTRUCTION à payer à M. Y...la somme de 12. 391, 80 ¿ au titre de l'indemnité pour travail dissimulé.

l'essentiel à du travail de maçonnerie de base montage de parpaings et de coffrages ; qu'il ressort des déclarations mêmes de M.

de reprise nécessaires à la réparation des désordres, étant précisé que cette somme, due au titre des travaux sera actualisée sur l'indice de la construction jusqu'au paiement effectif ; 3. 000 € pour

spécifique, a assuré la direction des travaux et a payé directement l'entreprise retenue ; qu'ainsi la Compagnie GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE n'a pas limité son intervention au financement des travaux de

Z..., à la suite de la rupture des charnières d'une balustrade de protection, a fait une chute du troisième étage d'un immeuble en construction alors qu'il effectuait des travaux de maçonnerie pour le

Enoir (sic), "entreprises de maçonnerie", lesquels ne sont immatriculés, ni au registre des métiers, ni au registre du commerce ; qu'en outre, selon la traduction de la copie du registre du commerce hollandais

de maison individuelle avec la Sarl Villas Venus pour un montant de 77 253 euros ttc ayant pour objet la construction hors d'eau d'une maison à usage d'habitation, les époux X... conservant les travaux

Y..., architecte, par la société Arquelon, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie GAN incendie-accidents (compagnie GAN); que les travaux de construction ayant causé des troubles

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, le 9 octobre 2012), que l'association Le Lycée Tricastin-Baronnies (l'association) a confié à la société X... frères (société X...) des travaux

et à reprendre les désordres existants, les travaux étant confiés à la société Britto, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

Le vendeur déclare que les travaux sus visés ont été réalisés uniquement par ses soins et qu'il n'a fait appel à aucune entreprise pour les réaliser.