Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 20 janvier 1988, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour le délit de blessures involontaires, à 2 000 francs d'amende

Mais un certain nombre d'heures d'arrêt (qui sont d'ailleurs limitées) résultent du mauvais fonctionnement de la centrale et des désordres allégués » ; qu'en affirmant que l'expert judiciaire avait calculé

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, pour homicides involontaires, a condamné le premier à 9 mois d'emprisonnement avec sursis

qui n'a visiblement pas rempli son rôle de contrôle des matériaux, et de leur mise en oeuvre, et n'a fourni aucun P.

à la liquidation judiciaire de la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM), demeurant 20, rue Mercoeur, 44000 Nantes, défendeurs à la cassation ; La société Seritel s'est pourvue en cassation contre

, avait pour fonction d'adapter les machines aux besoins de la clientèle et de veiller à leur bon fonctionnement et à leur transformation, la cour d'appel a omis de tirer de ses propres constatations les

n'est pas contraire au contrat de travail signé par les parties puisque le contrat énonce : M.

étaient apparents lors de la vente, devaient-être condamnés à indemniser M. et Mme C... du vice affectant la ventilation de l'appartement sur le fondement de la responsabilité décennale ; D'où il suit

Xavier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Cyril Y... des chefs d'homicide et blessures

Johnny X..., - La société Noroxo, 1) contre l'arrêt n°329 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 février 2011, qui, dans l'information suivie contre le premier des chefs

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 31 mars 1994 qui, après sa relaxe définitive du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

mécaniques contrôlées, installation d'interphones, 14 mai 2014 qui approuve les comptes de l'exercice 2013, le budget prévisionnel 2015, vote les travaux pour la réalisation d'un audit énergétique et

Elle n'a pas retrouvé d'emploi depuis la rupture de son contrat de travail.

la société ADBC, ont constaté que le préjudice subi par M. et Mme S... trouvait sa source dans un mauvais fonctionnement du limiteur de pression acoustique installée dans la discothèque de M.

O..., domicilié [...] , exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne le Croc's, contre l'arrêt rendu le 20 mai 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant

fait la loi des parties et doit être exécuté de bonne foi ; qu'en cas d'inexécution d'une obligation résultant du contrat, le débiteur de l'obligation est condamné à des dommages et intérêts toutes

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n

relatifs aux éléments métalliques mécaniques et aux infrastructures et à ce titre : - a un pouvoir d'engagement des dépenses limité à 7.500 € pour le fonctionnement, 2.500 € pour l'investissement, 15.000

Albert, - LA SOCIETE TRANSPORTS X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2005, qui, pour homicides et blessures involontaires aggravés,

des ventes prévisibles ; qu'en l'espèce, la société SEITA expliquait que la baisse continue des ventes en Europe, qui était appelée à se poursuivre en 2014 et 2015, devait aggraver la surcapacité de production