[Y] une mission complète de maîtrise d'oeuvre en vue de la réfection d'une partie de ses bâtiments ; que, par lettre du 22 juin 2010, la CAF a résilié le contrat aux torts de M.

F... les travaux de construction d'une maison d'habitation ; qu'une mission complète de maîtrise d'oeuvre a été confiée à M.

Y..., architecte, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un hôtel-restaurant; que ce projet a été remplacé, en 1991, par un programme d'édification d'un complexe hôtelier

D), que la société TAT european airlines (TAT), venant aux droits de la société Transport aérien transrégional, à laquelle s'est substituée la société Lafitte bail, a confié à la société Ageca une mission

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 20 février 2012), que, par contrat du 4 mai 2006, la société Auber compagnie a confié à la société X... architectes une mission

Stéphen X..., fils du gérant de la société AVIV, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) est intervenu en qualité de maître d'oeuvre avec une mission complète ; qu'alléguant des

la Côte-d'Or, propriétaire d'un hôtel, a confié, par contrat du 13 octobre 1997, à la société Bureau d'études techniques Archimède, aux droits de laquelle se trouve la société Archimen fluides, une mission

Y..., architecte, d'une mission complète en vue de la connstruction d'une maison d'habitation, les travaux de gros-oeuvre et de plâtrerie étant confiés à M.

Promoval, gérante de la société civile immobilière Le clos des tisseurs (la SCI) constituée pour l'occasion, a entrepris de réhabiliter une ancienne usine en l'aménageant en logements et parkings ; qu'une mission

pour personnes âgées, à l'exception des voiries et réseaux divers, confiés à la société Sopega; que la société Dumez Atlantique a sous-traité une partie de son lot à cette même société ; qu'une "mission

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2018), en 2008, la société Hornet a confié à la société [...], société d'expertise comptable, une mission complète de présentation des comptes ainsi qu'une mission

Y..., Michel Z... et Pierre Z..., architectes, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain appartenant à sa fille, Mlle Béatrice X..., moyennant

european airlines (société TAT), maître de l'ouvrage, venant aux droits de la société Transport aérien transrégional, à laquelle s'est substituée la société Laffitte bail, a chargé la société Ageca d'une mission

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 septembre 1988), qu'en vue de construire un centre de préformation, l'Association des centres de préformation de Marseille (ACPM) a, en 1976, confié une mission

2017), que la Société d'économie mixte d'équipement de la Lozère (la SELO), concessionnaire de l'aménagement de la zone, a confié à la société Par Fair, assurée par la société Axa France IARD, une mission

Y..., Michel A... et Pierre A..., architectes, ceux-ci ont été chargés d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une maison d'habitation pour le compte de Mlle X..., propriétaire

JPG-RG, ayant entrepris en 1985 des travaux d'agrandissement de son établissement, a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société la Mutuelle générale française (MGFA) et confié une mission

X... une mission complète d'architecte ; qu'après dépôt de la demande de permis de construire, le 14 mars 2001, et l'envoi de la note d'honoraires de ce dernier au maître de l'ouvrage, celui-ci lui

A... a fait construire une maison d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle d'architecture Cordesse, Raymond, Planes (les architectes), investie d'une mission complète

X..., architecte, chargé par le district de Bayonne-Anglet-Biarritz d'une mission complète de maître d'oeuvre pour la construction de bâtiments du centre principal de secours, a confié à la société Bureau