unilatérale de son poste de travail, dévalorisation des fonctions, tentatives de mise en échec, placardisation, incitation à la faute, isolement de la communauté des travailleurs et atteinte à sa dignité

Z..., invoquant une modification de leur poste de travail consécutive à des mutations technologiques ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 13 janvier 1992) d'avoir décidé que

, lors même qu'il résultait des pièces versées aux débats que le salarié avait expressément accepté la modification de son poste de travail dont il connaissait les contours, la cour d'appel a

Attendu que la société Précilec a notifié le 14 avril 1983 à Mme X..., à son service en qualité de câbleuse, un avertissement pour avoir, le 6 avril précédent, refusé d'occuper un poste de travail et pour

des cadences et une modification de l'organisation des postes de travail, une persistance des accidents du travail dans le secteur des chaînes de montage et l'apparition d'un nombre important de cas de

Ce motif nous a contraint à rechercher votre reclassement préalable et à vous proposer une modification de votre poste de travail qui vous a été présentée lors de notre entretien du 14 décembre 2005 et

arrêt maladie pour état dépressif dû à son travail, les modifications de son poste de travail et de ses conditions de travail qui ont eu des répercussions et l'absence de paiement des indemnités de rupture

, n'a pas entraîné de modification de son poste de travail requérant une nouvelle évaluation des risques professionnels ; qu'à défaut de manquement de la part de l'employeur à son obligation de sécurité

[O] apte à son poste de travail de coffreur, en précisant « apte à un poste type, finition pendant 2 mois, ne doit pas porter de charges lourdes, ne doit pas avoir de contraintes posturales (travail penché

et son lieu de travail seraient modifiés ; qu'elle a été mise à pied le 30 décembre 1994 et licenciée pour faute lourde le 20 janvier 1995 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en

état d'une modification substantielle apportée à son contrat de travail ; que la société Delattre-Levivier lui imputant la responsabilité de la rupture, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

alinéa 6, le CHSCT est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité, et notament avant toute modification importante des postes de travail découlant

coordination, mais uniquement chargée d'un travail d'exécution ; qu'en considérant néanmoins que le contrat de travail de la salariée n'avait pas été modifié et que son refus était fautif, la cour d'appel

2014 ; 4°/ que lorsque le salarié auquel une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique a été faite dans le cadre de l'article L. 1222-6 du code du travail, a gardé

Code civil ; 2 / qu'en outre, la portée de la modification apportée s'apprécie au regard des spécifications contractuelles, de l'élément du contrat de travail sur lequel elle porte, et des sujétions

un horaire collectif; que ne constitue pas une modification de l'horaire collectif de travail l'affectation en jours R.T.T. des arrêts de poste dés lors que le cycle de travail des équipes concernées

de travail était modifié par l'accord du 1er juin 2018. 8.

à l'inspecteur du travail de procéder à ces modifications ; que ces modifications auxquelles l'employeur n'apporte aucune explication ont amené Bruno Y... à prendre acte de la rupture de son contrat de

, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, que le médecin du travail déclare le travailleur inapte

de travail, en l'absence de toute modification de son activité, ou l'utilisation de sa part d'une nouvelle technique dans son travail ; qu'en conséquence, le manquement reproché à Michel Y..., tel que