que les salariés concernés l'aient informée de leurs décisions de rejeter sa proposition de modification de leurs contrats de travail, ne pouvait donc ouvrir droit qu'à d'éventuels dommages-intérêts dans

de son contrat de travail inhérentes à un travail en 3X8 et sur le week-end ; que M.

du contrat de travail, a constaté que le salarié conservait le titre d'inspecteur commercial et que sa position hiérarchique restait inchangée mais que seule une modification des tâches de travail était

réelles et justifiaient la mesure de modification proposée, a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le refus par le salarié d'une modification substantielle de son contrat

à son refus d'accepter la modification de son contrat de travail pour un motif non inhérent à sa personne, dès lors que ''cette modification répond aux intérêts de l'entreprise et qu'elle n'a pas été

était libre d'affecter en cours de contrat Mme Mallet à un secteur autre que l'hôtellerie ; qu'en retenant, pour dire que le contrat de travail de Mme X... aurait été modifié substantiellement, que la

dont la cour d'appel a constaté la réalité et n'a pas constaté qu'elle était intervenue dans l'intérêt de l'entreprise, il importait peu que le poste de remplacement proposé à l'intéressée n'eut pas été

, cette rupture n'est pas nécessairement dépourvue de cause réelle et sérieuse ; qu'en s'abstenant de rechercher si la modification du contrat de travail imposée par la société à M.

de prime de vacances et le paiement de dommages-intérêts en raison d'une modification illicite de son contrat de travail.

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / le refus de la modification du contrat de travail justifiée par l'intérêt de l'entreprise constitue une cause réelle

; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si cette modification était ou non justifiée par l'intérêt de l'entreprise et sans constater que la modification elle-même n'aurait eu aucune cause réelle et

Z... ait en conséquence été modifié de manière substantielle, les juges d'appel devaient cependant rechercher s'il ne s'agissait pas d'une modification qui était justifiée par l'intérêt de l'entreprise

du contrat de travail n'est justifié que si la réorganisation invoquée à l'appui de cette modification est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ; que la réorganisation consécutive

de notification d'une proposition de modification du contrat de travail comporte les motifs à l'origine de cette modification mais seulement le contenu de cette modification ; que, dès lors, en considérant

de travail sans modifier le contrat de travail du salarié s'apprécie de manière objective au regard de la situation respective des deux lieux de travail ; que la cour d'appel, qui a constaté que le nouveau

travail, résultant d'une modification substantielle des conditions de travail de M.

Ils soutiennent que l'employeur ne s'était pas prévalu de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise pour justifier la modification des contrats de travail de sorte que la critique, nouvelle

du contrat de travail, que le salarié est en droit en refuser ; que si la loi du contrat ne fait pas obstacle à une modification mineure, elle n'autorise pas le juge à créer une distinction à l'intérieur

le contrat de travail contient une clause de mobilité, la mise en jeu de celle-ci s'analyse en une modification non substantielle du contrat, dont le refus par le salarié constitue une faute, cause réelle

; alors, de seconde part, que la modification du contrat de travail dans l'intérêt de l'entreprise constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt