par la société TKT par suite de la nullité du sous-traité en tenant compte de l'importance des travaux, du coût de la main d'oeuvre et des matériaux utilisés ainsi que des sommes perçues, a, par des motifs

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M.

surabondant et sans violer le principe de la contradiction, souverainement déduit de ses constatations que l'exécution de ces travaux ne constituait pas un motif suffisant et qu'en conséquence la société

qui avait exaspéré les dirigeants de la société et avait accordé à des lacunes constatées une importance démesurée, ce qui l'avait conduit à déclencher à tort une procédure d'alerte et à saisir sans motifs

au service des procédures de la première présidence le 17 février 2025; *** L'éventuelle perte de valeur du bien pour lequel une procédure d'exécution forcée est en cours ne saurait constituer un motif

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M.

alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements doivent être motivés à peine de nullité ; Attendu que le jugement attaqué a condamné M.

, sans préciser à quoi correspondaient ces dates et alors que des éléments étaient invoqués par la Caisse comme modes d'interruption de ladite prescription ; Qu'en statuant ainsi, sans donner de motifs

FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE S'ETRE CONTREDITE EN ADOPTANT LE CHIFFRE FIXE PAR L'ASSOCIATION SYNDICALE TOUT EN ECARTANT LES PRINCIPES SUR LESQUELS ELLE FONDAIT SON EVALUATION, DE N'AVOIR NI DONNE DE MOTIFS

Y... ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir privé sa décision de motifs suffisants au regard des articles 27, 1 ; et 47, 1 ; de la Convention de Bruxelles, modifiée, du 27 septembre

avec son compte personnel des charges de la société, la cour d'appel en a déduit, à bon droit, que les griefs invoqués par l'associé minoritaire à l'encontre de la gérante ne constituaient pas des motifs

Attendu que Mme X..., qui avait été engagée en qualité de secrétaire commerciale par la coopérative agricole d'approvisionnement " Val de Loire " le 18 mai 1981, a été licenciée le 22 mars 1984 au motif

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M.

localité, qu'il y a sa famille avec laquelle il vit et peut ainsi disposer d'un logement dans des conditions avantageuses, que le fait d'avoir trouvé un emploi distant de trente kilomètres n'est pas un motif

s'en prévaloir ne pouvait se présumer, la cour d'appel, qui a souverainement relevé que la violation des dispositions de l'article 21, deuxième alinéa, du décret du 30 septembre 1953 constituait un motif

DE CASSATION, FONDEES SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 662, ALINEA 5, DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LEDIT ARTICLE, ENSEMBLE L'ARTICLE 666 DU MEME CODE ; ATTENDU QU'IL EXISTE EN LA CAUSE DES MOTIFS

[U] s'exprimait en qualité de lui-même, personne physique, ou en qualité de dirigeant de la société « [A] [U] Ingenierie », l'arrêt attaqué est privé de motifs suffisants à justifier sa décision

les droits et obligations des parties, et, par des motifs suffisants, ont légalement justifié leur décision ; d'où il suit que le moyen est, en chacune de ses branches, totalement dénué de fondement ;