, sur des motifs totalement inopérants ou constituant de simples affirmations et en s'abstenant notamment de rechercher, comme l'y invitait pourtant expressément le salarié dans ses conclusions d'appel

, à la faveur d'une motivation inopérante, la cour viole l'article 4 du code civil ; 3°/ que le juge doit appliquer la règle de droit pertinente au litige dont il est saisi, encore que celle-ci n'ait

de la compétence du conseil de prud'hommes ; qu'en décidant le contraire, par le motif inopérant que le contrat de travail est conclu intuitu personnae, la cour d'appel a violé, par refus d'application

irrégulier, était déchu de ses droits à renouvellement; qu'en déclarant que la société Amidis aurait eu droit au maintien dans les lieux, au motif inopérant que le congé aurait été irrégulier pour

avec celui-ci ; qu'en déclarant le contraire, l'arrêt a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que si M.

propres et adoptés, que le locataire ne peut se soustraire à une obligation conventionnellement acceptée par la signature du bail, cet engagement libre rendant inopérant le moyen tiré de nullité de la

X... avait eu connaissance suffisante de la nature, de la cause et de l'étendue de ses obligations, quand il lui appartenait au contraire de vérifier que des mises en demeure, préalables à la contrainte

et que l'emploi de motifs inopérants équivaut à un défaut de motifs ; qu'en jugeant au cas présent, pour confirmer la culpabilité des exposants, que les baux professionnels conclus en remplacement des

inopérant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-6 du Code du travail ; et alors d'autre part, que la cour d'appel n'a pu davantage déduire de ce motif inopérant

ont droit à une indemnisation quand une violation du plan de chasse a été caractérisée, le préjudice étant inhérent à l'infraction commise et dûment constatée comme en l'espèce ; qu'en décidant le contraire

généraux tenant à la qualité de maire du signataire et au caractère ponctuel de l'opération sans rechercher si, au moment de la conclusion des contrats, la commune de Saleux connaissait effectivement

habitué au maniement du stylo ; qu'en l'état d'une motivation inopérante au regard de l'obligation d'un professionnel de réagir lorsque l'apparence du titre fait ressortir une anomalie, de surcroît grossière

de licenciement au sens de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; qu'en décidant le contraire, à partir de considérations inopérantes la cour d'appel viole ledit texte ; alors que, d'autre part, et

R... contenu dans ce protocole était valable, au motif inopérant qu'il avait signé celui-ci "en qualité de gérant de plusieurs sociétés mais également en qualité de caution, de sorte qu'en application

X... a été engagé le 7 septembre 1998 en qualité d'assistant par la société Casino cafétéria et a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 20 juillet 2001 en reprochant à son employeur

sur le fondement de motifs inopérants, la cour d'appel viole les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, le comportement du salarié d'une rare

. ; qu'en étendant, par des motifs inopérants, le devoir de conseil de M. Z... à M.

Ludovic, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1993, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis et a ordonné

[X] après avoir énoncé que la saisine de la commission incombait à l'employeur initiateur de la rupture du contrat de travail, la cour d'appel a statué par une motivation inopérante et violé l'article

G..., coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la société PM FINANCES et l'a condamné de ce chef à une amende de 20 000 euros ; "aux motifs que, l'article L. 225-43 modifié du code de commerce