Mas, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'une offre d'avantage et non celle de l'existence d'un avantage qui ressortirait de la démonstration de l'infraction de corruption passive, la mise en examen ne saurait par conséquent être soumise à

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [G] [F], et les conclusions de M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X..., rompu au monde des affaires et à ses aléas, ne caractérise pas suffisamment l'existence d'une faute de la société Madag en lien direct avec le préjudice qu'il invoque, ni l'existence d'un préjudice

CHAUVIN, président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° Q 18-24.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Z... devait élaguer ou couper à ses frais au plus tard le 6 septembre 2014 les arbres situés en limite de propriété et enlever la planche obstruant la buse de trop plein afin de faire baisser le niveau

Y... le matin du stage, il apparaît que ces difficultés étaient liées, non à la surface de l'aile utilisée, mais à la nature de la planche dont il était doté et qui avait été échangée, lors de la pause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.

ALORS si tel n'est pas non plus le cas QU'un vice ne peut être qualifié d'apparent que si sa connaissance par l'acquéreur est établie dans sa cause, son ampleur et ses conséquences notamment à travers

F... qui avait averti M. R... qu'il ne devait pas y avoir trop de monde. 14. Les juges retiennent que M. R... avait demandé à M.

PIREYRE, président Arrêt n° 885 F-D Pourvoi n° P 20-10.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

CHAUVIN, président Arrêt n° 640 F-D Pourvois n° Y 19-20.153 C 20-11.053 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

G..., tant en son personnel qu'au nom de son fils mineur T... G..., et de Mme V...

PIREYRE, président Arrêt n° 884 F-D Pourvoi n° N 20-10.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

PIREYRE, président Arrêt n° 886 F-D Pourvoi n° Q 20-10.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président