LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes présentées devant la cour d'appel et la Cour de cassation ; Dit que sur les diligences du procureur général près la

[R] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 313-1, 441-1 et 121-7 du nouveau Code pénal, 593 du Code de de procédure pénale, défaut et contradiction

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société NLMK et la condamne à payer au FIVA et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait

K... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

Et sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code procédure civile ; Attendu que pour confirmer le jugement entrepris et rejeter les demandes de la société GOBTP, l'arrêt

10 et 434-26 du code pénal, ensemble les articles 91, 177-2, 472 et 516 du code de procédure pénale ; 2°/ que toute partie civile doit pouvoir être interrogée au cours de la procédure initiée par sa constitution

pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la convention européenne des droits de l'homme, 706-81, 706-73 et 593 du code de procédure

"aux motifs qu'en dehors des cas prévus par l'article 385, alinéa 2, du Code de procédure pénale, la juridiction correctionnelle ne peut constater les nullités de procédure qui lui sont soumises lorsqu'elle

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 et 10 du Code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du Code de

emportera cassation par voie de conséquence de l'arrêt en ses dispositions relatives au travail dissimulé et ce, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que l'absence d'élément

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

visé l'article 18, alinéa 4, du Code de procédure pénale; que, dès lors, ce visa exprès en fin de mission implique nécessairement celui de l'urgence puisque ce texte se réfère uniquement aux cas d'urgence

Z... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de M. Z... et de Mme Y..., les condamne chacun à payer à M.

Le tribunal de commerce de Paris s'est toutefois déclaré compétent en application des articles L. 442-6 et D. 442-6 du code de commerce.