: "que le prévenu a fait citer pour l'audience Thierry X... en tant que témoin, dont il a, au début des débats, demandé l'audition ; "que les conclusions sur le fond déposées par le prévenu ne font

de lui permettre de citer le témoin à décharge, formulée à titre subsidiaire au cas où la cour refuserait d'ordonner avant-dire droit un supplément d'information aux fins d'entendre le formateur ; que

Peur du directeur oblige.

de la saisine in rem, défaut de motifs, excès de pouvoir, violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Jacques Z..., représentant de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, cité

son insuffisantes et que la prolongation de détention provisoire de la personne mise en examen est l'unique moyen : de conserver des preuves ou des indices matériels, d'empêcher une pression sur les témoins

; ALORS QUE TOUT ACCUSE A DROIT D'INTERROGER OU DE FAIRE INTERROGER LES TEMOINS A DECHARGE ET OBTENIR LA CONVOCATION ET L'INTERROGATION DES TEMOINS A DECHARGE DANS LES MEMES CONDITIONS QUE LES TEMOINS

Y... et aux consorts Z... une indemnité procédurale de 3.000 euros ; "aux motifs que, les prévenus ont versé aux débats des pièces (rapport ISMA) et cité des témoins (le professeur A...) aux fins d'établir

dissolution du lien conjugal entre les époux et celles de ces décisions fixant la résidence de l'enfant chez l'un ou l'autre des parents, il est établi et reconnu par Bernard X... qu'il a soustrait son fils

l'obligation de faire citer à sa requête et aux frais avancés du Trésor les témoins à décharge qui lui sont indiqués par l'accusé ; qu'ainsi, rendu malgré le refus du ministère public de faire citer comme

de la procédure ; "alors, d'autre part, que nul ne peut se constituer de preuve à soi-même ; qu'en l'absence d'original ou de copie certifie conforme par le greffier, la commission rogatoire aux fins

U..., un témoin scientifique cité par le parquet général, dans la continuité des débats organisés sur les travaux des experts de la défense qui ont été très critiques vis à vis de ceux de M.

interrogatoire ; qu'au cours de celui-ci, il a également reconnu connaître Marc Y..., Christophe Z... et Nabil A... mais n'avoir eu aucun rôle dans l'attaque de la bijouterie ; que les deux derniers cités

à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'en l'espèce ce droit n'a pas été bafoué ; qu'en effet, Ivano X... a été confronté à sa fille Eva qui l'a accusé ; que la confrontation

Par ordonnance du 4 octobre 2021, la présidente de la commission d'instruction a commis des experts aux fins de procéder à l'examen du dossier médical de [S] [I] et répondre à diverses questions. 7.

B... fasse du plaignant un salarié soumis à un lien de subordination avec lui ; que pour autant, il convient de retenir les déclarations faites à l'audience par différents témoins cités par la défense

les violences, affirmant que Gilbert Z...présentait antérieurement une blessure qui n'était pas récente, et que c'est ce dernier qui l'a frappé ; qu'il sollicite l'audition de son épouse à titre de témoin

A ALORS ETE CITE, PAR HUISSIER DE JUSTICE, A LA REQUETE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, A COMPARAITRE EN QUALITE DE TEMOIN A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU 12 MARS 1982, TANDIS QUE SON PERE, M

Jacques L., directeur de la publication du journal Le Monde, et Robert M., du chef de diffamation publique envers un ministre, et complicité, a ordonné de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait été mis fin

., directeur de la publication du journal Z..., Serge B..., Hervé C..., du chef de diffamation publique envers un ministre, et complicité, a ordonné de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait été mis fin