..., Central Offset, Didot X..., VCI et VTF, soutenant que la banque avait manqué aux obligations mises à sa charge par la convention, l'ont assignée en paiement de sommes d'un montant égal à celui des

Mme veuve X... et ses enfants se sont pourvus en cassation contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 6 juillet 1977 rendu au profit de la Banque Rothschild, devenue L'Européenne de Banque.

, qui est tenu d'une obligation particulière d'information, doit rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation ; qu'en retenant qu'elle ne rapportait pas la preuve que la Société générale agence

X... a ordonné à la RNB (Luxembourg) de transférer tous les avoirs de la société Catshell dans cette banque vers le compte courant de la RNB (Suisse) ce qui fut fait; que par acte sous-seing privé du 24

chèques impayés à la première présentation, chacun des chefs de demande étant inférieur à 13 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la décision rendue sur plusieurs demandes relatives à l'obligation

base légale au regard des articles 1147 du code civil et L. 533-4 du code monétaire et financier dans sa rédaction applicable ; 2°/ que la compétence du client, dont dépendent les contours des obligations

oblige le banquier à réparer le préjudice subi par les tiers victimes ; qu'en l'espèce la Caisse de Crédit mutuel de Rezé a laissé, sans réagir, sa cliente, Mme Catherine Z..., encaisser pendant plusieurs

X... ; que la banque a prélevé une somme à titre de pénalités et de frais divers ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Pour débouter ensuite M. et Mme [L] de leur demande formée contre la banque, l'arrêt énonce que si la seule remise de la notice ne suffit pas à satisfaire à l'obligation du banquier, il convient de rappeler

le chantier, la société Erica a assigné la BTP banque en paiement de la somme représentant le montant de la retenue de garantie ; Attendu que, pour condamner la BTP banque à payer une certaine somme

[T] de leurs demandes ; 1°/ ALORS QUE, le devoir de vigilance s'impose au banquier tant à l'ouverture du compte qu'en cours de fonctionnement ; que manque à son devoir de vigilance la banque qui procède

Mme B... dont il n'est pas établi qu'elle aurait acquis cette expérience en dehors de son activité professionnelle, doit être considérée comme une emprunteuse profane ; que le devoir de mise en garde oblige

d'information et de conseil et engagé sa responsabilité ; que les obligations du banquier en matière d'assurance de groupe bénéficient aussi bien à l'emprunteur qu'à la caution ; que dans le cadre de

la BPE ne disposait d'aucun partenariat avec les entités en cause ni d'aucune information privilégiée sur leur situation, d'autre part, que le contrat de prêt ne comportait aucune clause faisant obligation

qualité d'emprunteur non averti et l'existence d'un risque d'endettement ; que le devoir de mise en garde oblige le banquier, avant d'apporter son concours, à vérifier les capacités financières de son

AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'« au fond que le banquier est tenu à l'égard de ses partenaires d'une obligation d'information et de conseil concernant les opérations proposées, qui trouve ses limites

dans la circonstance d'une séparation, les juges du fond ont violé les articles 1137 et 1147 du code civil ; ALORS QUE, deuxièmement, dès lors que les co-emprunteurs ont une vie commune et que les obligations

le chantier, la société Baou de Sormiou a assigné la BTP Banque en payement de la somme représentant le montant de la retenue de garantie ; Attendu que, pour condamner la BTP Banque à payer une certaine

inapplicabilité des dispositions du Code de la consommation à l'espèce ; Sur les manquements du CIF à ses devoirs d'information et de conseil : qu'en l'espèce, la SCI BFC invoque l'obligation

Mme Silvana Y... invoque, à l'encontre de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel, banquier présentateur, un manquement à son obligation de vigilance en ce que le chèque présentait une anomalie apparente due