Michaud, conseiller, les observations de Me le Prado, avocat de M. X... et de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), de Me Vincent, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

était ou non réalisée, le jugement a écarté l'accord convenu le 25 avril 1988, au motif que cet accord était frappé de nullité ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans avoir recueilli à ce sujet les observations

latéral de la fenêtre substituée à l'ancienne porte de grenier afin que soit respectée la distance prévue à l'article 679 du Code civil en soulevant d'office et sans provoquer préalablement les observations

Par décision avant dire droit du 12 avril 2019, le juge de l'execution a dit que le prononcé du divorce était devenu irrévocable au 23 septembre 2012 et sollicité les observations des parties sur les conséquences

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts D..., de Mme F... et de M.

P..., débouté celui-ci de ses prétentions contraires et renvoyé à une autre audience pour qu'il soit statué sur la disjonction après avoir recueilli les observations des parties. 6. M.

prorogation de délai prévu par l'article 643 du code de procédure civile pour le défendeur résidant à l'étranger n'avait pas été respectée, a ordonné la réouverture des débats pour recueillir les observations

Des mémoires et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

à présenter leurs observations sur ces moyens ; qu'en l'espèce, Mme X... prétendait uniquement que la signataire de la déclaration de créance, Mlle Z..., n'était pas mandatée par la banque pour effectuer

R..., il a été sollicité les observations des parties sur cette demande d'avis. 9. Le dossier de la procédure a été enregistré à la Cour de cassation le 24 août 2020. 10.

la cession litigieuse, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1690 du Code civil, et alors, enfin que, c'est d'office et sans provoquer au préalable les observations

se bornant, sur la demande subsidiaire de la société Alliance, à écarter les exception et fins de non-recevoir de cette dernière et à ordonner la réouverture des débats aux fins de recueillir les observations

Des mémoires et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

[W] [U], les observations des parties représentées par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, les observations des parties représentées par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, les observations

à l'instance d'appel en application de l'article 1635 bis P du code général des impôts sans recueillir préalablement les observations des parties ; qu'en ayant, d'office, prononcé l'irrecevabilité de

l'existence d'un logement vacant dans le bâtiment sur cour à l'époque de la délivrance du congé aux époux Z..., sans recueillir les observations des parties, qui, n'ayant débattu que de la consistance

pas tenu de solliciter les observations des parties sur un raisonnement en droit qui ne vient qu'illustrer ou appuyer la sentence rendue en équité ; qu'en l'espèce, le tribunal arbitral, statuant en équité

[W], mais en relevant d'office, sans provoquer les observations des parties, que l'appelant ne rapporte pas la preuve qui lui incombe, de l'absence de mandat ou de procuration du signataire de cet accusé

absente, avait fait savoir à la cour qu'elle ne se présenterait pas à l'audience de ce jour, qu'elle était ce jour là en déplacement pour des raisons professionnelles, ce qui n'a fait l'objet d'aucune observation

X..., et alors, d'une part, qu'en s'abstenant de recueillir au préalable les observations des parties sur ce moyen soulevé d'office, la Cour d'appel a procédé d'une violation de l'article 16 du nouveau