Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à l'UCB entreprises de ce qu'elle déclare venir aux droits de l'UCB ; Attendu que pour le financement d'une opération

frauduleuse des fonds en cause au moment où il avait reçu ceux-ci, la Cour n'a, de ce chef encore, pas légalement justifié sa décision ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que dans le cadre d'opération

(…) » ; que, pour retenir la responsabilité de la Caisse de Crédit Mutuel à l'égard des emprunteurs, la cour d'appel a retenu que la Caisse de Crédit Mutuel, en sa qualité de « professionnel des opérations

promoteur doit assumer le risque financier, il n'a pas à assumer le risque technique, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du code civil ; 2 / que le promoteur, maître de l'ouvrage d'une opération

X..., architecte, dans plusieurs opérations de constructions immobilières, la société Opsia Méditerranée (société Opsia), géomètre-expert, a assigné ce dernier en paiement d'honoraires ; Attendu que

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 janvier 1989), que désirant réaliser une opération de construction immobilière sur sa propriété, Mme Z..., après avoir obtenu en avril

immobilière précédemment convenu ; qu'en rejetant la demande tendant à l'indemnisation des frais d'études et travaux engagés, sans vérifier si l'expropriation n'avait pas eu pour conséquence de rendre

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 janvier 1995), qu'en 1987 la société civile immobilière La Margelle a entrepris une opération de construction immobilière et commercialisé

Attendu que prétendant avoir, à la demande d'une société aux droits de laquelle se trouve la Société auxiliaire d'entreprises (SAE), procuré des terrains ayant permis à cette dernière de réaliser des opérations

de l'ouvrage, une opération de construction ; qu'en l'espèce, la SIDP faisait valoir, dans ses conclusions, qu'elle ne s'était jamais engagée envers quiconque à réaliser une opération de construction,

recours gracieux puis contentieux, a été annulé par le tribunal administratif à défaut d'accès suffisant à la voie publique, décision qui a entraîné l'abandon du projet et la renonciation à toute l'opération

sous-traitance de la société Alstom et qu'elles ne sont pas censées ignorer les dispositions strictes de l'article 13-1 de la loi sur la sous-traitance en leur qualité de professionnels du financement des opérations

rapprochement des décisions attaquées, il résulte un déni de justice conduisant tout à la fois à considérer que la société CIC Iberbanco, tenue d'une garantie d'achèvement unique et indivisible pour l'opération

Z..., gérant de la société 3 B, promoteur de l'opération immobilière, avait été étroitement associé et avait participé aux discussions menées les 5 et 13 septembre 2005 par l'architecte avec le service

l'assureur), actuellement dénommée Allianz IARD, a versé à la société Saint-Germain Château (l'assuré), dont la responsabilité avait été judiciairement retenue au titre des désordres consécutifs à une opération

dirigées contre lui par les époux Y... ne sont pas fondées et doivent être rejetées " (arrêt p. 4 in fine, p. 5) ; 1°) ALORS QUE le technicien chargé d'une mission consacrée à la " faisabilité " d'une opération

immobilière projetée (vente en l'état futur d'achèvement) ; qu'elle soutenait que par conséquent l'acquéreur n'avait pu durant le délai d'examen du pourvoi, exécuter l'opération de construction immobilière

(CCAG) applicable aux marchés publics de travaux, chargé la société Entreprise Houllé (société Houllé) des lots n° 15 "plomberie-sanitaire" et n° 16 "chauffage-climatisation-désenfumage" dans une opération

stricto sensu, toute personne qui prend l'initiative et le soin principal d'une opération de construction immobilière a la qualité de promoteur et est tenue comme telle d'une obligation de résultat au

; D'où il suit que le pourvoi n'est pas recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi n° G 13-25. 106 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 2013), que, dans le cadre d'une opération