affaire avoir voulu manifester sa colère non pas à l'égard des fidèles d'une religion ni des citoyens d'un état mais envers les dirigeants d'Israël et leurs soutiens, des juifs extrémistes se disant orthodoxes

; qu'en se fondant sur ce seul document, sans constater qu'une activité d'orthodontie avait effectivement été exercée dans l'annexe dès sa construction, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

J... à assumer la moitié des frais d'optique, d'orthodontie, d'orthopédie, de conduite accompagnée et d'inscription en établissement scolaire après production de justificatifs, Mme W... a fait procéder

sémiologie pour l'examen des aires ganglionnaires, il est d'avis que "indiscutablement la technique adoptée par le Dr X... pour la palpation des aires ganglionnaires et inguinales n'était pas une technique orthodoxe

pénalement punissable, ce pourquoi sa plainte en dénonciation calomnieuse n'a pu aboutir ; qu'il était, du moins, implicitement mais clairement décrit comme ayant utilisé des méthodes financières peu orthodoxes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Communauté israélite orthodoxe - Etablissements Haïm, dont le siège

parties quant à l'exercice du « vrai culte », dont elle a par ailleurs constaté qu'il n'était pas défini par l'acte de donation-partage en instituant la charge ; qu'en acceptant de se faire juge de l'orthodoxie

Y... ne peut s'expliquer que par la trajectoire et l'emplacement peu orthodoxes du véhicule conduit par A... ; que le comportement perturbateur de A... est la seule origine du dommage, la localisation

2017, apparaissent sans rapport avec l'état de l'économie kirghize ; un succès aussi foudroyant, dans un temps aussi bref, dans un pays aussi pauvre, n'est pas explicable par des pratiques bancaires orthodoxes

En outre, si les frais orthodontiques doivent débuter avant l'âge de seize ans pour être pris en charge, il ne s'agissait pas en l'espèce d'un traitement orthodontique classique comme en bénéficient de

par la circulaire n° DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007, que « cette circulaire a été rendue caduque par la publication de la circulaire DSS/5B/2010/38 du 1er février 2010 qui, par un retour à l'orthodoxie

parties quant à l'exercice du « vrai culte », dont elle a par ailleurs constaté qu'il n'était pas défini par l'acte de donation-partage en instituant la charge ; qu'en acceptant de se faire juge de l'orthodoxie

Son train de vie lui a été fatal ; tout le monde à Valence savait que X... n'avait pas acquis tout ce patrimoine immobilier en gagnant au loto ; les pratiques peu orthodoxes du fonctionnaire des impôts

Y... a sollicité la prise en charge du traitement orthodontique prescrit à sa fille Corinne ; que la Caisse primaire d'assurance maladie lui a opposé un refus motivé par le fait que ce traitement avait

X... a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie une demande de prise en charge d'un traitement orthodontique suivi par sa fille Valérie, née le 21 juin 1970 et alors âgée de 18 ans ; que cette

travail de Bretagne, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Métropole grec-orthodoxe

PEUT ETRE EFFECTUEE QUE CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS D' UNE NOMENCLATURE FIXEE PAR ARRETE MINISTERIEL ; QUE, SUIVANT LE SECOND, LE BENEFICE DE L' ASSURANCE MALADIE EST LIMITE AUX TRAITEMENTS ORTHODONTIQUES

Y... la prise en charge du traitement orthodontique suivi à partir de 1981 par sa fille Anne-Laure, née le 16 novembre 1967, la décision attaquée retient essentiellement qu'ayant été envoyé en mission