FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance en sa qualité de liquidateur du Centre école régional de parachutisme

Jean-Jacques, - L'ASSOCIATION CENTRE-ECOLE REGIONAL DE PARACHUTISME DE CHAMPAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994 qui, pour

19.199 formé par l'UNION DES CENTRES DE PLEIN AIR (UCPA), dont le siège est à Paris (13ème), ..., CONTRE : 1°) Monsieur Gérard Y..., demeurant ... (17ème), 2°) le CENTRE ECOLE REGIONALE DE PARACHUTISME

société XL Insurance Company SE, société étrangère, dont le siège social est [Adresse 6] (Irlande), venant aux droits de la société Axa corporate solutions assurance, 2°/ la société Centre de parachutisme

de ses demandes ; " aux motifs qu'au cas d'espèce, les sources du prévenu établissent l'existence de la pratique de la torture dans les opérations de police auxquelles participaient les forces parachutistes

de propos utilisés habituellement par la presse politique polémiste, sans dépasser les limites admissibles du genre dans le cadre du débat démocratique ; que le reproche "de ne pas avoir l'esprit parachutiste

A RELAXE LE PREVENU DES FINS D'UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION EN CE QUI CONCERNE LES IMPUTATIONS DE FAITS QUI AURAIENT ETE COMMISES EN ALGERIE PAR LE DEMANDEUR, ALORS QU'IL ETAIT LIEUTENANT DES PARACHUTISTES

fonds confiés sont utilisés à des fins étrangères à celles qui avaient été stipulées ; qu'en l'espèce, il résulte des procès-verbaux d'interrogatoire des présidents des Fédérations françaises de parachutisme

B... était lieutenant et non capitaine et n'exerçait pas la fonction d'officier de renseignement mais celle de chef de section de mortiers dans le 3e régiment de parachutistes coloniaux, engagé dans le

: Vu l'article L. 510-1 du Code de l'aviation civile ; Attendu que le contrat de location ou de prêt de matériels du domaine privé de l'Etat nécessaires à la pratique du vol à voile et du parachutisme

et d'une licence de la fédération française de parachutisme, force est de constater qu'il n'est nullement prétendu ni démontré que M.

connexité tel qu'il y a intérêt à les juger ensemble afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément ; Attendu que le Centre-école régional de parachutisme

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'association Centre école de parachutisme de l'Est (CEP de l'Est) fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 4 novembre 1993) de l'avoir condamnée

démontré, que la séance qui lui a été proposée jour là était inadaptée à son niveau étant observé qu'il avait déjà suivi une précédente formation et qu'il est par ailleurs titulaire d'une licence de parachutisme

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa Corporate solutions de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association Centre école de parachutisme

l'article 1147 du Code civil ; Attendu que 11 mai 1989, Corinne X... s'est tuée en effectuant son premier saut en parachute dans le cadre d'un stage organisé par le Centre école régionale de parachutisme

P... en tant qu'homme public, député européen et officier parachutiste qui est concerné par le dessin et le commentaire " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que J... pris en la qualité de directeur

DE LA VIOLATION DES REGLES DE LA COMPETENCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE ET DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE LE 2 MAI 1966 X..., SERGENT CHEF AU 1ER REGIMENT DE PARACHUTISTES