de ce dernier à l'attentat considéré ; qu'il en résulte charges suffisantes contre Simon X... (...) d'avoir commis les faits de dégradation aggravée par les circonstances susvisées, contre les locaux

l'adoption de ce plan et qu'il avait cependant assisté à la réunion du conseil municipal le 16 mars 2012 et participé au vote de ladite délibération, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision. » Réponse

la caisse) a décidé l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale de Mme X..., infirmière libérale, au titre de son activité d'assistance de patients pratiquant l'autodialyse dans des locaux

la caisse) a décidé l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale de Mme X..., infirmière libérale, au titre de son activité d'assistance de patients pratiquant l'autodialyse dans des locaux

la caisse) a décidé l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale de Mme X..., infirmière libérale, au titre de son activité d'assistance de patients pratiquant l'autodialyse dans des locaux

(Eiffage) ; qu'au cours de cette réunion, les deux partenaires « ont décidé d'essayer de recommencer l'acquisition des participations minoritaires en suivant un "nouveau procédé" » ; que, par ailleurs,

. lors de la commission des faits et le moyen invoqué dans ses conclusions d'appel faisant valoir qu'il avait mis les lieux à la disposition d'une autre association et qu'il ne participait pas aux réunions

aux faits des personnes visées ; Que, d'autre part, le prévenu qui, en connaissance de cause, s'exprimait dans une réunion publique organisée par un parti politique ne pouvait ignorer la publicité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° P 04-60.518, Q 04-60.519, R 04-60.520 et S 04-60.521 ; Sur les moyens, réunis

[M] ''a réalisé de véritables reportages dont les sujets ont été fixés par la société et (…) participé aux réunions de la rédaction'', lesquels sont impropres à exclure la qualité de reporter-photographe

X... connaissait l'existence de la réunion de présentation de la société CVC tenue le 2 juin 1989 dans ses locaux, la cour d'appel a dénaturé les propos tenus par M.

sur le site de Chinon y ont participé sans percevoir aucune indemnisation, lors de la réunion du 25 février 2000, un seul membre était présent et aucun lors des réunions des 19 mai et 22 septembre

.) ; que les premiers juges ont à bon droit estimé que les trois mineurs, de leur propre aveu, avaient participé au transport des bouteilles d'alcool à brûler et de white spirit dans le local central où

T..., l'absence de transmission de l'invitation à la société Degest ayant été confirmée par l'auteur de l'invitation dans les locaux duquel la réunion a eu lieu par un courriel de reproche adressé à MM

de la société ITP, par sa participation postérieurement à la signature du contrat entre les sociétés ITP et SCDM à des réunions pour assurer la mise en place concrète des équipes et par l'envoi de

attaqué (Versailles, 31 octobre 1991), que le département du Val-d'Oise, maître de l'ouvrage, a chargé la société Fayolle et fils, entreprise générale, de réaliser le transfert d'un collège dans les locaux

[K] ''a réalisé de véritables reportages dont les sujets ont été fixés par la société et (…) participé aux réunions de la rédaction'', lesquels sont impropres à exclure la qualité de reporter-photographe

à la liberté fondamentale, constitutionnellement garantie, du salarié d'exercer comme tout citoyen un mandat électif local, le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité

fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie dans des locaux

fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie dans des locaux