[C] auprès de son opérateur téléphonique. 4. M. [X], agissant sous les ordres de M. [T], a effectué les réquisitions nécessaires le 9 avril 2010.

Y... animateur, au coté de son épouse, d'Opéra Traduction ; que cette information et cette démarche sont donc loin d'être le fruit d'une démarche personnelle étant au contraire publiée par voie de presse

le premier à 2000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; I-Sur le pourvoi

du carrousel, et de la nécessité de renforcer les dispositifs de sécurité existants, ni même que des solutions techniques aient alors existé pour prévenir les conséquences du non-respect par les opérateurs

la totalité des actions de la société Marks et Spencer France a été rachetée par le groupe Galeries Lafayette le 1er janvier 2002, et qu'à cette date, elle est devenue la société Galeries Lafayette Opéra

[I] se défend d'avoir détourné de leur finalité les abonnements souscrits auprès des opérateurs Orange France et Monaco Telecom et prétend avoir pu utiliser régulièrement les cartes SIM qui lui ont été

La SCI [Personne géo-morale 2] (la SCI), bailleresse de la société Pub Opéra, et M. [Q] ont formé tierce-opposition à cet arrêt. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

syndicat du spectacle Sud, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'Opéra

violation des articles du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans par personne

Pierre, - le COMITE D'ENTREPRISE de L'OPERA DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 6 février 1998, qui, pour homicide et blessures involontaires

[Z] et de deux autres personnes. 3.

des autres, que la zone n'avait pas été balisée et que la victime ne disposait d'aucun équipement de sécurité; que les dispositions du décret du 8 janvier 1965 s'appliquent à l'entreprise dont le personnel

CGC, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 14 mai 1996 par le tribunal d'instance de Paris 12ème, au profit de l'établissement public industriel et commercial du Théâtre de l'Opéra

N... où ils découvraient trois personnes : M. N..., qui s'affairait sur ledit camion ; M. H...

vers l'avant, compte tenu de sa hauteur, des deux plates-formes situées à l'avant par rapport à la position de l'opérateur, ainsi que du matériel ou des mineurs pouvant être présents sur ces plates-formes

ayant le statut de salarié détaché syndical visé au Titre I, les représentants du personnel qui consacrent 100 % de leur temps de travail à l'exercice de leur mandat du fait du cumul des mandats, les

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1412 et 1437 du Code civil ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que récompense est due à la communauté qui a acquitté la dette personnelle

harnais de sécurité obligatoire et la société Aubert et Duval coupable de blessures involontaires et les a condamnés chacun à une amende de 1 000 euros ; "aux motifs qu'il résultait des vérifications opérées

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes, alors : « 1°/ que l'article 1er de l'avenant du 25 janvier 1978 à la Convention collective nationale du personnel des organismes de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCI Opéra Bourse, dont le siège social est ... (2e), 2