Fatima Y... a formé une réclamation en vue d'une augmentation dès 2003, et il n'apparaît pas que l'information des délégués du personnel, de même que les sanctions, confirmées, ou un entretien annuel dans

[X], son médecin traitant jusqu'en septembre 2004, décrivait [Y] [MJ] comme une personne hypersensible, très inquiète et vulnérable psychologiquement, qui vivait chez sa mère (pièce 37 appelants) ; que

. 2324-23 et L. 2324-10 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, dès lors qu'ils imposent l'annulation de l'élection des représentants du personnel

d'immeuble, Crous, ami de la salariée, site rencontre et forum magazine Fémina, centre [3] et Air France »), la durée totale des appels passés s'élève à 51 minutes et pour le plus long de ses appels 7minutes

Varengeville-sur-Mer, courant octobre 1999, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne

féminin, M.

de l'entreprise de ne pas (l') aider sous menace de sanction, de ne pas lui prêter une petite table, ou encore de ne pas lui adresser la parole » sur l'unique considération de ce qu'elle avait refusé

C..., s'il était également chargé de la commercialisation des produits Quantum, travaillait, contrairement à la salariée, directement auprès de grossistes qu'il avait personnellement démarchés, et non

V..., tout comme la mention de son domicile personnel qui figure sur l'extrait K bis de la société "Le Bateau de Safran" - Création B...

C'était sans cesse des réflexions, des remarques répétées aussi bien sur le travail que personnellement.

les dispositions législatives en cause ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que le syndicat CFE-CGC fait grief au jugement de prononcer l'annulation de l'élection du délégué du personnel

Enfin sur le plan personnel, il est stipulé que le salarié aura autorité sur l'ensemble du personnel affecté à la filière texte devra diriger et animer ; Il en résulte de ces attributions que le salarié

W... et du délégué du personnel par une rancoeur liée à des ambitions personnelles non satisfaites sont inopérantes en l'état de tout élément les corroborant; que la précipitation avec laquelle, le directeur

s'agissant d'une entreprise indépendante ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'activité dans le cadre d'un contrat de franchise ne suffit pas à démontrer l'absence de possibilités de permutation de personnel

» ; qu'elle indique également qu'« il est arrivé qu'il rentre dans les chambres pendant que nous faisions des soins intimes à des personnes âgées.

besoin 2. vous devenez acteur des développements des produits de votre marque préférée ou d'autres marques 3. vous pouvez créer votre propre Clinique Digitale™ grâce à l'App et y associer d'autres personnes

litige les opposant : 1°/ à l'association BTP CFA Rhône Alpes, dont le siège est [...], 2°/ au syndicat Fédération générale FO construction, dont le siège est [...], 3°/ au syndicat Autonome CFA BTP Ain

T..., en désignant les personnes présentes lors des quatre " incidents ".

se manifestant par de l'agressivité, des remarques grossières et déplacées à connotation sexuelle et un dénigrement des compétences professionnelles du personnel féminin, - ces griefs ont été considérés

inégalités de fait pouvant survenir dans la vie sociale et, ainsi, à prévenir ou à compenser, conformément à l'article 157, paragraphe 4, TFUE, des désavantages dans la carrière professionnelle des personnes