La société Arkotel a été mise en liquidation judiciaire le 18 avril 2016, à la demande des salariés qui n'avaient pu être désintéréssés faute d'actif, M.

de sécurité sociale, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 février 2000, qui a notamment relaxé Yves B..., Bertrand D... et Vincent A... du chef

; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans le cadre de l'exécution de son obligation de reclassement

En conséquence, seront exclues, comme le demande M.

X..., Y...Z..., A..., B... et C... ; Condamne la société Nestlé France aux dépens exposés devant la Cour de cassation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur

de ses demandes, l'arrêt se borne à relever que c'est dans l'exercice de son pouvoir de direction que l'employeur a privé le salarié de certaines prérogatives, que le fait que le salarié ait été mis une

que la demande de visite domiciliaire s'inscrive dans le cadre d'une enquête demandée par le ministre chargé de l'économie, l'ordonnance attaquée, qui vise une telle demande d'enquête et autorise les

S'OPPOSAIT NECESSAIREMENT A LA MESURE D'INSTRUCTION DONT SEULS LES RESULTATS DEVAIENT PERMETTRE ULTERIEUREMENT AUX JUGES D'APPEL D'APPRECIER SI LE CONGEDIEMENT DU SALARIE AVAIT OU NON UN CARACTERE ABUSIF

sollicitant l'intervention du médecin du travail, que trois salariés attestaient des colères de M.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures supplémentaires et d'une prime de tutorat. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

[Z] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

au sein du magasin de la [...] 19 salariés au sein du magasin du boulevard de [...] , 19 salariés au sein du magasin rue de [...] , 11 salariés au sein du magasin du [...] et 15 salariés au sein du magasin

que le moyen fait grief à l'arrêt de rejeter la demande du syndicat visant à voir enjoindre à la société d'appliquer la convention Syntec à l'ensemble des salariés de la société depuis 2007 alors, selon

par l'activité principale de l'entreprise, dans les relations individuelles, le salarié peut demander l'application de la convention collective mentionnée sur le bulletin de paie ; cette mention vaut

W..., demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect des repos hebdomadaires

Quand on est responsable, on a des comptes à demander. C'est de la fermeté.

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ».

la tenue des comptes de la société, constituait une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

le salarié dans l'entreprise.