Se plaignant de la survenance d'infiltrations en avril 2011 et juin 2012, la SCI a, après expertise, assigné en indemnisation les sociétés Zedda et MMA IARD. 5.

imprévisible de l'élastique qui soit imputable à la société Cap amusement, exploitante, n'était démontrée ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser l'existence positive d'un défaut, cependant que l'expert

[L] ne justifiait d'aucun préjudice particulier, que le règlement du GAEC précisait qu'elle était responsable de la comptabilité et des tâches administratives et que l'expert-comptable du GAEC attestait

qu'il avait obtenu de son notaire un prêt de 300 000 francs à un taux annuel de 14 % accordé par des prêteurs privés, en vertu d'un contrat du 30 mai 1980, mais que la complexité de ce document et la pluralité

syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Massabo aux fins de voir reconnaître la validité de l'existence d'un syndicat secondaire du bâtiment F et, subsidiairement, d'obtenir la désignation d'un expert

Claudia, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Serge X... et Pom E...

X... et Z... ; que celui-ci, décédé au cours des opérations d'expertise, fut remplacé par M.

[F] coupable de tentative de vol avec effraction dans un lieu d'entrepôt le 6 décembre 2016 à [Localité 1] au préjudice de la société Intermed exportation représentée par Mme [I] [W] alors : «

L'arrêt retient qu'en cas de pluralité d'employeurs, la maladie est présumée avoir été contractée, non pas au service du dernier employeur, mais au service du dernier employeur chez lequel la victime a

a nécessairement le même effet à l'égard des autres et qu'il en résulte que tous les actes accomplis depuis 1995 ont interrompu la prescription ; "alors, d'une part, que la connexité suppose la pluralité

a nécessairement le même effet à l'égard des autres et qu'il en résulte que tous les actes accomplis depuis 1995 ont interrompu la prescription ; "alors, d'une part, que la connexité suppose la pluralité

2009, la société B... est intervenue en co-traitance avec la société Saillet Guérin ; qu'ayant dû entreprendre des travaux confortatifs, après des coulées de boue et des éboulements, la SCI a, après expertise

, portant ainsi atteinte aux droits de la défense ; qu'il résulte des dispositions de l'article 166 de ce Code qu'une fois la mission expertale accomplie, l'expert doit rédiger un rapport écrit qui doit

Z... aurait été sauvé par une intubation réalisée vers 22 ou 23h00 ; que, selon ces experts, la gravité de la complication dont M.

Z... aurait été sauvé par une intubation réalisée vers 22 ou 23h00 ; que, selon ces experts, la gravité de la complication dont M.

ETAIENT CONTREDITES PAR LES DECLARATIONS RECUES PAR L'EXPERT, DONT IL RESSORTAIT UN DEFAUT D'OCCUPATION EFFECTIVE DES LOCAUX ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APPRECIANT LES ELEMENTS DE PREUVE QUI

réunis : Attendu que le 25 septembre 1988, le camion acheté au mois de mai précédent par la société SLA à la société Citroën a spontanément pris feu alors qu'il était en stationnement ; que selon l'expert

définitive, par la municipalité ; Attendu que, par réquisitoire introductif du 30 octobre 1997, une information judiciaire était ouverte du chef de favoritisme ; que le juge d'instruction a désigné un expert