d'usage, de direction et de contrôle sans rôle prépondérant du pilote qui ne peut seul durant une compétition contrôler, diriger ou user du side-car ; qu'en considérant néanmoins que le pilote aurait

E... avait tout pouvoir pour diriger la société Prodexport dans tous les domaines ; que c'était le directeur qui avait le pouvoir d'engager les dépenses sous forme de commandes, devis ou contrats ; qu'elle

d'usage, de direction et de contrôle, le conducteur d'engin n'étant qu'un simple exécutant; qu'en décidant que la société Meccolli avait conservé la garde de l'engin, la cour d'appel a violé l'article

X... responsable de l'accident alors, selon le moyen, en premier lieu, que la garde d'un animal est caractérisée par les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction; qu'en décidant que Mlle Y... n'était

d'usage, de contrôle et de direction qui caractérisent la garde de l'animal, M.

de direction, de contrôle et d'usage qui les caractérisent; que dès lors en se bornant, pour déclarer M.

B..., en dépit de son absence, n'avait pas perdu la qualité de gardien, sans caractériser les pouvoirs de direction, d'usage, de contrôle et de surveillance dont il aurait été titulaire au moment de

d'usage, de direction et de contrôle sur l'appareil, la cour d'appel a, encore violé les textes précités ; Mais attendu que l'arrêt retient que ni Z...

la dette de la société SAPAPF dirigées contre les cautions et d'avoir déchargé purement et simplement celles-ci de leur engagement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges du fond sont liés

interrégionale de la police judiciaire de [Localité 1] et par la direction zonale ouest de la police aux frontières comportant une série de contrôles de lieux à usage professionnel, une information a

directement, le point de départ du délai de prescription est le moment auquel il aurait dû exercer son contrôle, et non celui auquel il en a effectivement fait usage ; qu'en se bornant, pour déclarer

conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi

Bernard X... de la présomption de garde pesant sur lui, sans déterminer à qui les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle sur la chose auraient été transférés et donc sans déterminer le gardien,

d'usage, de direction et de contrôle ; qu'en conséquence, il y avait lieu de déclarer mal fondée sa constitution de partie civile et de la débouter de toutes ses demandes (voir arrêt attaqué, p. 11, attendu

, la direction et le contrôle, peu important qu'il exerce un tel pouvoir momentanément ; qu'en décidant que l'immunité du préposé n'interdisait pas, en tout état de cause, à son employeur de rechercher

d'usage, de direction et de contrôle sur ce chantier, et donc sur la plaque de placoplâtre ; qu'en la faisant découper et modifier par ses préposés, elle aurait pu la retirer complètement pour laisser

Y... a été chargé de la conception des ouvrages, de la direction des travaux et du suivi du chantier et la société Socotec a reçu une mission de contrôle technique ; que des désordres étant apparus, avant

direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, domicilié ..., II - Sur le pourvoi n° Z 94-13.945 formé par la société Esso SAF, dont le siège est ..., prise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bayer Pharma, dont le siège est ...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et complicité de faux et d'usage, l'a