, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté le demandeur de ses demandes d'expertise et de provision relatives au préjudice

Y... la somme de 125 000 francs au titre du préjudice d'agrément et celle de 172 974,35 F au titre du préjudice matériel, et a débouté la victime de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice

désormais, voire supérieur ; à noter que les bulletins de salaire de juillet 1992 à mars 1993 n'ont pas été produits, ni les déclarations d'impôt sur les revenus" ; ""il n'a donc pas subi de préjudice

E... tendant à l'indemnisation de l'incidence professionnelle (dévalorisation sur le marché du travail, pénibilité au travail et préjudice de carrière), alors : « 1°/ qu'en jugeant tout à la fois que

correspondant à la perte du droit de présentation, du préjudice de carrière, du préjudice économique et des préjudices accessoires toutes causes confondues, fixée par le juge de l'expropriation dans les

SOCIETE TECHNIP MIS A LA RETRAITE LE 30 SEPTEMBRE 1969 A L'AGE DE SOIXANTE-CINQ ANS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, EN REPARATION DU PREJUDICE

moral ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1999) de les avoir déboutés de leur demande en réparation du préjudice de carrière que leur avait causé leur employeur

, d'une part, d'un préjudice constitué par un manque à gagner et, d'autre part, d'un préjudice de carrière, la cour d'appel, qui retient que le demandeur évalue son préjudice sur la base d'un manque à

correspondant à la perte du droit de présentation, du préjudice de carrière, du préjudice économique et des préjudices accessoires toutes causes confondues, fixée par le juge de l'expropriation dans les

correspondant à la perte du droit de présentation, du préjudice de carrière, du préjudice économique et des préjudices accessoires toutes causes confondues, fixée par le juge de l'expropriation dans les

correspondant à la perte du droit de présentation, du préjudice de carrière, du préjudice économique et des préjudices accessoires toutes causes confondues, fixée par le juge de l'expropriation dans les

[X] ; 2°/ qu'en toute hypothèse, à la supposer opposable, la transaction n'a pas réparé le préjudice de carrière. Réponse de la Cour 11.

moral et préjudice de carrière ainsi que diverses indemnités ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 1997) d'avoir statué, en méconnaissance des

correspondant à la perte du droit de présentation, du préjudice de carrière, du préjudice économique et des préjudices accessoires toutes causes confondues, fixée par le juge de l'expropriation dans les

prévention, avec effet du 1er octobre 1984, avec la référence BHA 2ème classe et le coefficient 255 et pour obtenir le réajustement de ses salaires et accessoires ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice

de l'âge de la victime lors de la consolidation (30 ans), la valeur du point sera fixée à 9 000 francs, soit 9 000 francs x 20 % = 180 000 francs préjudice professionnel : - carrière sportive : il

civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a débouté Y... de sa demande d'indemnité complémentaire au titre du préjudice

augmentée des sommes de 46 919 et de 145 602, 43 francs ; " alors que, de seconde part, l'arrêt attaqué laisse sans réponse les conclusions du demandeur par lesquelles celui-ci faisait valoir que son préjudice

QUE DESJARDINS, EMPLOYE DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (EX-BNCI) ET MIS A LA RETRAITE EN 1967, A L'AGE DE 56 ANS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE D'INDEMNITE POUR LE PREJUDICE

juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts au titre de l'inachèvement de sa formation, de son préjudice