la violation de l'article 410 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné d Kounakoff par décision contradictoire" ; Attendu que l'appréciation d'une excuse invoquée par le prévenu

En l'espèce, pour statuer à l'audience du 9 mars 2023 par arrêt contradictoire à signifier, la cour d'appel énonce que le prévenu, régulièrement cité à son adresse déclarée dans l'acte d'appel, par acte

; "aux motifs que le prévenu bien que régulièrement cité ne comparaît pas à l'audience ; "alors que, d'une part, la cour d'appel n'a pas précisé dans quelles conditions le prévenu a été cité ;

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; Vu lesdits articles ; Attendu que selon l'article 410 du Code de procédure pénale, le prévenu

de ne pas comparaître n'est pas une raison suffisante pour ne pas procéder à l'extraction ; "alors, d'autre part, que le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il fournisse

en réparation du préjudice causé à la partie civile ; "aux motifs que le prévenu ne comparaît pas, bien que régulièrement cité par acte d'huissier de justice du 22 juin 1998 délivré à personne ; que

trafic d'influence passif ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que les dispositions de l'article 410 du Code de procédure pénale, selon lesquelles le prévenu

Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 410 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que le prévenu

moyen unique pris de la violation des articles 410, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale : Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes des article 410 et 512 du Code de procédure pénale, le prévenu

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 409 et 410 du code de procédure pénale ; Vu les articles 409 et 410 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le prévenu

avec les dispositions de l'article 14 du Pacte international sur les droits civils et politiques, lequel ne confère pas à la personne poursuivie la faculté de s'abstenir de comparaître en justice, le prévenu

d'abandon de famille, et l'a déclaré coupable des faits reprochés ; " aux motifs que " régulièrement cité le prévenu ne comparaît pas, qu'il ne fournit aucune excuse valable à son absence et qu'il échet

demandé à ne pas être extrait ; Attendu qu'en prononçant ainsi les juges du second degré ont donné une base légale à leur décision ; Qu'en effet, le refus délibéré de comparaître opposé par le prévenu

des parties, un acte d'instruction de nature à interrompre la prescription ; qu'en effet, le prévenu régulièrement cité à personne qui ne comparaît pas est jugé contradictoirement ; qu'il continue d'en

produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée en défense : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Sydney X... et Vidal Y..., prévenus

sans examiner l'excuse présentée par ce dernier ; Vu ledit article ; Attendu qu'aux termes de l'article 410 du Code de procédure pénale, le prévenu régulièrement cité a personne ou qui, non cité

procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 410 du Code de procédure pénale, applicable devant le tribunal de police en vertu de l'article 544 du même Code, le prévenu

ne pouvait être entendu compte tenu des pénalités encourues ; qu'il serait statué par arrêt contradictoire à signifier, la citation étant régulière et le prévenu en ayant eu connaissance ; " alors,

de la prévenue et de son avocat ; " aux motifs que la prévenue régulièrement citée à sa personne ne se présentait pas ; que son avocat a écrit à la Cour pour demander le renvoi de l'affaire ; qu'il

des mentions de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Y... d'André, prévenu régulièrement cité pour l'audience du 8 avril 1987, a envoyé une lettre au président de la juridiction, lui faisant